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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
57 372 résultats pour « convention nationale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du 1er juillet 1968 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les dispositions du présent décret sont applicables aux salariés des exploitations et entreprises agricoles de la métropole énumérées ci-après : Exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient ; Exploitations d'élevage, à l'exception des haras
Article R653-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 26
dans les espèces équine et asine ou d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les mêmes espèces.
Article 13 bis
Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est en charge de l'archivage des résultats à la formation et des certificats de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine.
Article Annexe III
RÉFÉRENTIELS POUR LE CERTIFICAT D'APTITUDE Référentiel professionnel du technicien d'insémination Le technicien d'insémination réalise l'acte d'insémination artificielle : - il contrôle l'aptitude de la femelle à être inséminée par tous les moyens
Article 1
deux sites d'élevage porcin sont liés dès lors qu'un site de post-sevrage et/ ou engraissement s'approvisionne en porcelets uniquement auprès de l'autre site, et que le lien est actif dans la base de données nationale d'identification des porcins ; -
Article R653-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 25
Il transmet chaque enregistrement d'insémination à la base nationale des données zootechniques.
Article 1
de la loi du 1er septembre 1948 et comprises dans la région parisienne définie à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 ne seront plus soumis à l'ensemble des dispositions de la loi du 1er septembre 1948 susvisée.
Article 1
Le taux maximal annuel de l’indemnité prévue à l’article 1er du décret du 5 juillet 1968 modifié susvisé est fixé à 1 756,35 €.
Article 18-1
A partir du 1er janvier 2011 et jusqu'au 30 juin 2012, le détenteur de départ doit indiquer sur le document de circulation le numéro national d'identification des animaux nés à partir du 1er janvier 2010 et destinés à la reproduction, avant tout mouvement
Article 60
Pendant une période de huit années à compter de la date d'effet du présent décret, les professeurs nommés en application des décrets du 1er juillet 1965 et du 30 mai 1968 mentionnés à l'article 58, parvenus au moins au 6e échelon de la classe normale,
Article R1211-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 86
Le praticien mettant en œuvre l'assistance médicale à la procréation, qu'il s'agisse d'insémination artificielle ou de fécondation in vitro avec les gamètes issus de don, est tenu de disposer au préalable du document mentionné à l'article R. 1211-27,
Article 18-2
A partir du 1er juillet 2012, l'information du document de circulation prévue à l'annexe section C, point 2, premier alinéa, du règlement (CE) n° 21/2004 susvisé est facultative sur le document de circulation compte tenu de la notification de cette information
Article R653-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 25
Tout dépôt de semence détenu par un technicien d'insémination est placé sous la responsabilité exclusive de l'entreprise de mise en place dont il relève. Ce dépôt est déclaré auprès de l'institut technique en charge des ruminants.
Article 1
Pour l'année 1968 et les années suivantes, les cotisations rétroactives dues par les employés visés à l'alinéa précédent pour la validation des services à temps complet non rémunérés accomplis à compter du 1er janvier 1968, seront calculées sur des émoluments
Article R653-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 23
Au sens de la présente sous-section, on entend par : 1° “Entreprise de mise en place de semence” : toute entité juridique exerçant une activité de service de mise en place de semence ; 2° “Technicien d'insémination” : une personne physique réalisant
Article R527-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 26
Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions peuvent constituer entre elles des fédérations de coopératives ou d'unions de coopératives régies soit par le livre Ier de la deuxième partie du code du travail, soit par la loi du 1er juillet 1901
Article 13
Pour l'insémination artificielle en semence fraîche, la récolte de la semence de l'étalon et les inséminations des juments doivent être réalisées dans le même établissement d'élevage, à l'exception des étalons des races lourdes de l'Institut français
LEGIARTI000050802671
du bétail et des viandes 7003 - Convention collective nationale des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des 7004 - Convention collective nationale
LEGIARTI000049695375
collective nationale des conserveries coopératives et SICA 7004 - Convention collective nationale des coopératives laitières 7005 - Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles 7006 - Convention
Article 1
En application de l'article 1er du 7 mars 1968 susvisé, les fonctions correspondant aux emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires sont les suivantes :
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