Codes de loi français

Article 2

nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC) Développeur nouvelles technologies 326 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC-CICF

Article 9

Les concours externes et internes ouverts en vue des recrutements dans tous les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche et les troisièmes concours ouverts dans les corps d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs

Article 5

-573 du 5 juillet 1984, doctorat d'Etat, doctorat de troisième cycle, diplôme de docteur ingénieur, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures, diplôme d'études supérieures spécialisées, maîtrise. 3° Soit détenir l'un des diplômes d'ingénieur

Article Annexe

Il exerce son activité en entreprises du bâtiment, cabinets d'architecture, bureaux d'études techniques, cabinets de métré ou d'économie de la construction.

Article Annexe

supérieure de chimie de Lille 4 4 Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne 5 5 Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence 3 3 Institut d'études politiques de Bordeaux 5 5 Institut d'études politiques

Article 1

degré ; Diplôme d'études supérieures techniques du Conservatoire national des arts et métiers ; Diplôme de l'institut de mathématiques appliquées d'Angers ; 4° Diplômes figurant sur la liste établie par la commission des titres d'ingénieur des écoles

Article 120-2

Il s'agit, notamment, des personnels administratifs de la police nationale, des personnels scientifiques de la police nationale, des personnels techniques de la police nationale, ainsi que des médecins et psychologues de la police nationale. I.

Article 2

Peuvent bénéficier de la prime de participation à la recherche scientifique créée par le présent décret les fonctionnaires appartenant aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche,

Article 1

Diplôme d'ingénieur commercial de l'université de Grenoble et de l'université de Nancy Diplôme d'études supérieures économiques délivré par le Conservatoire national des arts et métiers. Diplôme d'études comptables supérieures.

Article 46

Les rapports entre les avocats et leur personnel sont régis par la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats et ses avenants, quel que soit le mode d'exercice de la profession d'avocat.

Article 33

Les ingénieurs et techniciens contractuels de l'IFSTTAR régis par le décret du 9 décembre 1959 susvisé, ainsi que les chargés d'études de haut niveau de cet organisme régis par la décision mentionnée à l'article 28 ci-dessus, sont intégrés dans les corps

Article 18

Par dérogation au décret du 30 décembre 1983 susvisé, le directeur de l'Institut national d'études démographiques : 1° Prend les arrêtés d'ouverture des concours de recrutement de l'ensemble des corps de l'institut et désigne les emplois à pourvoir ;

Article ANNEXE

Au titre des compétences techniques : Emploi de responsable d'unité vidéo ; Emploi de documentaliste-archiviste. PERSONNELS DU CADRE NATIONAL DES PREFECTURES Fonction d'encadrement Emploi de chef de bureau du cabinet.

Article 2

agronomique de Rennes et l'Institut national superieur de formation agroalimentaire, l'ensemble constitué par l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage, l'Ecole nationale

Article Annexe

des titres d'ingénieur (1) En outre : diplôme d'institut d'études politiques, diplôme d'administration publique Education socioculturelle, animation et communication Licence Diplôme d'ingénieur délivré par les écoles habilitées par la commission

Article D113-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 57

La mise en dépôt des biens inscrits sur les inventaires du Mobilier national est autorisée à des fins d'ameublement par le président de l'établissement dont relève le Mobilier national, agissant au nom de l'Etat : 1° Pour contribuer à l'aménagement de

Article 1

Sont admis par l'Etat les diplômes obtenus à l'issue d'un programme d'études en génie des universités canadiennes reconnu par le Bureau canadien d'accréditation des programmes d'ingénierie présentant des programmes et donnant un enseignement suffisants

LEGIARTI000019680679

Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, secrétaire. Le chef du bureau des concours à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (ancien intitulé : technicien [ne] d'études du bâtiment, option

Article 13-1

Pour les recrutements d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études, l'arrêté portant ouverture du concours interne peut prévoir l'organisation d'une épreuve technique écrite ou pratique relevant du domaine de l'emploi-type correspondant aux emplois