Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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1 398 résultats pour « corse »
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EXTRAIT
Article Annexe I (suite)
Figari 2A Corse-du-Sud Foce 2A Corse-du-Sud Forciolo 2A Corse-du-Sud Fozzano 2A Corse-du-Sud Frasseto 2A Corse-du-Sud Granace 2A Corse-du-Sud Grossa 2A Corse-du-Sud Guagno 2A Corse-du-Sud
Article R4425-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 22
Elle comprend, outre son président : 1° Dix représentants de la collectivité de Corse, dont le président et quatre membres du conseil exécutif de Corse, le président de l'Assemblée de Corse et quatre représentants élus de l'Assemblée de Corse ; 2° Dix
Article L1424-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47
Les services territoriaux d'incendie et de secours en Corse sont le service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud et le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse.
Article L368
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50
Cependant, pour cette application, il y a lieu de lire " en Corse " à la place de " dans la région ", " de la collectivité de Corse " à la place de " de la région " et de " régionaux ", " de l'Assemblée de Corse " à la place de " du conseil régional "
Article L367
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 06 > 00
Cependant, pour cette application, il y a lieu de lire " en Corse " à la place de " dans la région ", " de la Corse " à la place de " de la région ", " Assemblée de Corse " à la place de " conseil régional ", " conseiller à l'Assemblée de Corse " à la
Article L293-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50
Dans le mois qui suit son élection, l'Assemblée de Corse procède à la répartition de ses membres entre les collèges chargés de l'élection des sénateurs dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.
Article L4421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 31
La collectivité de Corse constitue, à compter du 1er janvier 2018, une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse
Article R4422-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 45
La section de la culture, de la langue corse et de l'éducation comprend dix-sept membres, dont : 1° Dix représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la Corse ou à la promotion de la langue corse ; 2° Six représentants des organisations
Article L146-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 33
Dans la collectivité de Corse, le fonds départemental de compensation du handicap est dénommé “ fonds de compensation du handicap de la collectivité de Corse ”.
Article L4424-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 63
Une convention passée entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse prévoit les conditions de mise en oeuvre en Corse de la politique forestière.
Article D511-65-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 14
En Corse, les conseillers régionaux et les représentants des départements mentionnés à l'article D. 511-65 sont des conseillers de la collectivité de Corse.
Article L112-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 60
Une convention passée entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse prévoit les conditions de mise en oeuvre en Corse de la politique forestière.
Article 1-2
En Corse, les commissions consultatives départementales de Haute-Corse et de Corse-du-Sud prévues au IV ter de l'article 1er de la loi du 5 juillet 2000 susvisée sont présidées conjointement par le préfet du département et par le président du conseil
Article L226-3-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 33
L'observatoire de la protection de l'enfance de la collectivité de Corse est placé sous l'autorité du président du conseil exécutif.
Article L4422-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 51
A l'initiative du président du conseil exécutif, du président de l'Assemblée de Corse ou de l'Assemblée de Corse, le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse peut être saisi de demandes d'avis ou d'étude sur tout projet entrant
Article 1
Elle comprend en outre : Six représentants élus de l'assemblée de Corse ; Le secrétaire général des affaires régionales de Corse et cinq représentants de l'Etat désignés par arrêté du commissaire de la République de la région de Corse, parmi les fonctionnaires
LEGIARTI000030512327
Aphytis lepidosaphes INRA Antibes 2014-7128 Corse Aphytis melinus Biobest 2012-7121 Corse Aphytis melinus Biobest 2012-7300 France continentale, Corse Aphytis melinus ENTOCARE 2014-7062 Corse Aphytis melinus AREFLEC 2014-7132 Corse Aphytis
Article 79
Le ministre de l'intérieur peut désigner le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud afin de coordonner pour une durée déterminée, l'action de l'Etat dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, en vue d'y prévenir des événements susceptibles
Article R4423-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 22
Les dispositions des articles R. 2131-1 à R. 2131-4 sont applicables à la transmission par voie électronique des actes de la collectivité de Corse.
Article 7
par le conseil régional de la région Corse, à raison d'un par chaque conseil.
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