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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 490 résultats pour « couverture des risques de trajet pour les entreprises ayant diminué ces risques »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D751-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 01
années connues, majoré d'un taux de risque trajet.
Article 14
Une délibération de l'assemblée territoriale prise après avis de la commission consultative du travail, peut confier, dans des conditions et pour une durée qu'elle détermine, la couverture des risques définis par le présent décret aux entreprises régies
Article L1424-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05
sur celui de la métropole de Lyon et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci.
Article L1424-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05
objectifs de couverture de ces risques par ce service.
Article 1
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou des risques d'incapacité de travail
Article L1852-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05
de couverture de ces risques par ceux-ci.
Article R331-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 35
Le cinquième alinéa de l'article R. 343-5 et l'article R. 343-6 ne s'appliquent aux entreprises mentionnées à l'article L. 310-3-2 que dans le cas où ces entreprises satisfont, avant dotation à la provision pour risque d'exigibilité, à la représentation
Article R513-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 46
Au sens de l'article L. 515-38, sont considérées comme appropriées les méthodes d'évaluation des risques mises en œuvre par un établissement de crédit, une société de financement ou une entreprise d'assurance, entrant dans le périmètre de consolidation
Article L350-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 31
III de l'article L. 310-1-1 ou qu'une entreprise participante au sens du 3° de l'article L. 356-1, soit par une entreprise non financière, et qui a pour objet la fourniture d'une couverture d'assurance portant exclusivement sur les risques de l'entreprise
Article L310-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 57
Toutefois, les dispositions de l'alinéa ci-dessus ne sont pas applicables à l'assurance des risques liés aux transports maritimes et aériens.
Article L352-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 42
Dès qu'elles constatent que le minimum de capital requis prévu par l'article L. 352-5 n'est plus couvert ou risque de ne plus l'être dans les trois prochains mois, les entreprises d'assurance ou de réassurance en informent immédiatement l'Autorité de
Article R1321-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 34
Ce schéma analyse, après en avoir dressé l'inventaire, les risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doit faire face la brigade et détermine les objectifs de couverture de ces risques par cette unité.
Article L1424-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05
les objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci.
Article 8
En outre, il procède à l'évaluation des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes, participe à la lutte contre les risques psychosociaux et les risques infectieux en liaison avec les conditions de travail.
Article L442-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 25
Pour l'exercice de l'activité de réassurance prévue au 1°, un traité de réassurance précise notamment la nature et l'étendue des risques cédés, les conditions de cession des risques et la responsabilité de chaque membre vis-à-vis des risques réassurés
Article 1
La majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet est fixée à 0,34 pour 100 F de salaires.
Article 411-75
I. - La société de gestion peut tenir compte de dispositions de compensation et de couverture à la condition que ces dispositions ne fassent pas abstraction de risques flagrants et importants et qu'elles se traduisent par une réduction manifeste du risque
Article D214-237
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 93
de la sécurité sociale ; b) Une entreprise d'assurance ou de réassurance établie et agréée dans un autre Etat de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; c) Une entreprise d'assurance ou de réassurance établie
Article R214-156-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 62 > 77
-Le risque de contrepartie sur un même cocontractant est le risque que celui-ci manque à l'une de ses obligations et dont il résulterait une perte financière pour la société civile de placement immobilier.
Article L141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 35
Est un contrat d'assurance de groupe le contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques dépendant de la durée
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