Codes de loi français

Article 93

Les états de frais doivent faire ressortir distinctement les émoluments tarifés, les déboursés et, s'il y a lieu, les honoraires prévus à l'article précédent.

Article 85

Les états de frais doivent faire ressortir distinctement les émoluments tarifés, les déboursés et, s'il y a lieu, les honoraires prévus à l'article précédent.

Article 95

Il est interdit aux syndics-administrateurs judiciaires, à l'occasion de leurs fonctions, de réclamer ou de percevoir aucune somme en dehors des émoluments ou déboursés prévus au présent tarif sous peine de restitution de la somme indûment perçue et,

Article 4

construction complexe Réaliser l'estimation budgétaire de l'ensemble des corps d'état d'une construction Mettre une construction en conformité avec les critères environnementaux et la réglementation Prescrire les ouvrages d'un projet Faire l'étude aux déboursés

Article 4

Faire l'étude de prix aux déboursés d'une opération de construction. Faire l'étude de prix aux déboursés d'une construction. Réaliser un dossier de détails d'exécution d'une construction.

Article 5

Saint-Thomas est obligée de verser à l'Université de Strasbourg, sur les revenus de la fondation, une somme représentant la moyenne des traitements de six professeurs titulaires à la faculté de théologie protestante, sans être tenue toutefois de débourser

Article 3 bis

Faire l'étude de prix au déboursé et optimiser la rentabilité d'une opération de construction complexe. Faire l'étude aux déboursés et optimiser les réponses aux appels d'offres pour des projets de construction.

Article 3

Faire l'étude de prix aux déboursés d'un bâtiment de technologie courante.

LEGIARTI000030339327

Faire l'étude de prix aux déboursés d'ouvrages de technologie courante Collecter les informations nécessaires à l'étude d'un dossier.

Article 3

Faire l'étude aux déboursés et optimiser les réponses aux appels d'offres pour des projets de construction.

Article R743-147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 96

La facture distingue : les rémunérations hors taxes, les diligences et forfaits de transmission hors taxes, les déboursés, la taxe sur la valeur ajoutée et le montant total taxes incluses.

Article 94

Sous réserve des dispositions des articles 79, 81, 82, 83, 88, 89 et 91, les syndics-administrateurs judiciaires ont droit toutefois au remboursement de leurs déboursés, et notamment des émoluments d'officiers publics ou ministériels, des honoraires d'experts

LEGIARTI000027264078

Faire l'étude de prix aux déboursés d'une construction Consulter des fournisseurs, des sous-traitants ou des partenaires. 4. Réaliser un dossier de plans de détail d'exécution Dessiner des plans de détail d'une construction.

LEGIARTI000034226261

Réaliser l'étude de prix aux déboursés d'un projet Identifier les éléments de structure et les lots techniques dans un immeuble. 4.

Article Annexe

Faire l'étude de prix aux déboursés d'un bâtiment de technologie courante Synthétiser et compléter les éléments déterminants d'un dossier technique.

Article Annexe

Faire l'étude aux déboursés et optimiser les réponses aux appels d'offres pour des projets de construction Synthétiser et compléter les éléments déterminants d'un dossier.

Article 10

Titre III : Déboursés., Art. 33, Art. 34, Sct. Titre IV : Dispositions diverses et finales., Art. 35, Art. 35-1, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. Annexes, Sct. Tableau I : Actes, Art. null, Sct.

Article Annexe Ib (suite)

passés par activité Évaluation des écarts par rapport aux prévisions Ajustement du planning X S 10.4 La gestion des coûts d'une opération de chantier X X X X 10.41 - Les coûts de fabrication et de chantier Notion de déboursés

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Toute autre modalité d'exécution du contrat de transport (convoyage, livraison contre remboursement, déboursé, déclaration de valeur, déclaration d'intérêt spécial à la livraison, etc.) ; 11.