Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 388 résultats pour « décision relative au choix des participants à une manifestation artistique »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 388 résultats pour « décision relative au choix des participants à une manifestation artistique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation. Il met en place une structure opérationnelle du début de l'épreuve à l'arrivée du dernier participant.
Article R232-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 71
La décision prescrivant un contrôle mentionné à l'article R. 232-45 est prise par le directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage et désigne la ou les personnes agréées dans les conditions prévues à l'article
Article 12
Il reçoit délégation de pouvoir du directeur général en exercice pour prendre, au nom de l'établissement public, les décisions relatives à la programmation artistique des saisons postérieures au terme du mandat du directeur général.
Article L2333-55-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39
et de restauration des artistes et techniciens qui y sont attachées ; 2° Les dépenses d'hébergement et de restauration des membres du jury, des artistes, des journalistes, des photographes et des critiques d'art participant aux galas d'ouverture et
Article Annexe III-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03
A331-22 et A331-23) Définition Manifestations présentant des acrobaties sur des motocycles. Règles relatives au circuit ou parcours La longueur et la nature du sol de la piste sont libres. La largeur minimale de celle-ci est de 4 mètres.
Article Annexe III-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03
Règles relatives au circuit ou parcours L'espace d'évolution doit être fermé à la circulation publique et être dépourvu de tout obstacle ou élément susceptibles de présenter un risque particulier pour les participants.
Article R3711-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81
Lorsque la personne est un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, et n'est pas apte à exprimer sa volonté, ce choix est effectué, dans les mêmes conditions, par la personne chargée de la
Article 5
La demande d'agrément provisoire est accompagnée des pièces suivantes : 8° Une liste prévisionnelle des services de répétition précisant, pour chaque service de répétition, le nom des artistes au plateau y participant.
Article Annexe VII
Epreuve facultative d'arts appliqués et cultures artistiques : 20 points - respecter les consignes et mettre en œuvre un cahier des charges simple relatif à une démarche de création design ; 2.
Article Annexe III-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03
La piste doit être dépourvue de tout obstacle ou élément susceptibles de présenter un risque particulier pour les participants.
LEGIARTI000032771477
BARÈME DE POINTS SERVANT À L'APPRÉCIATION DE L'ÉLIGIBILITÉ DES MANIFESTATIONS ARTISTIQUES DE QUALITÉ ORGANISÉES PAR LES CASINOS Objectif n° 1 : contribuer à la promotion ou à la diffusion de spectacles ou d'œuvres accessibles au public le plus large et
Article 240-2.15
Manifestations nautiques - dérogations aux limites de navigation I. - Les dispositions du présent article sont applicables à tout navire, embarcation ou engin participant à une manifestation nautique en mer, selon les modalités de l'arrêté du 3 mai 1995
Article 59
Les casinos qui organiseront des manifestations artistiques de qualité pourront, dans des conditions qui seront fixées par un décret pris sur le rapport du ministre des finances, du ministre de la jeunesse, des arts et des lettres et du ministre des travaux
Article 5
I - Le choix de la classe de cotisation est fait pour une période de deux ans ; sauf manifestation contraire de la volonté de l'assuré, le choix reste ensuite valable pour des périodes successives d'une année.
Article 22-1
Ils doivent avoir fait des études supérieures artistiques sanctionnées par un diplôme ou s'être distingués par des travaux soumis à l'appréciation d'une commission d'admission artistique, laquelle procède à l'examen d'un choix de leurs œuvres.
Article L3334-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 20
Les participants au plan d'épargne pour la retraite collectif bénéficient d'un choix entre au moins trois organismes de placement collectif mentionnés à l'article L. 3332-15, présentant différents profils d'investissement, sous réserve des restrictions
Article Annexe III-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03
Règles relatives au circuit ou parcours La nature du revêtement et la longueur du circuit sont libres.
Article 1
Personnels participant aux manifestations organisées dans son enceinte par le ministère de l'outre-mer les week-ends et jours fériés. Agents assurant la maintenance du matériel et la sécurité des bâtiments.
Article R2333-82-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 33
Le barème de points permettant d'apprécier la qualité artistique de la manifestation, à partir de critères définis pour chacun des objectifs mentionnés aux a à d du 3° du II de l'article L. 2333-55-3, figure en annexe.
Article 7
L'autorisation prévue à l'article 6 du présent arrêté ne prendra effet que sur présentation, par l'organisateur, au moins quarante-huit heures avant le début de la manifestation aérienne, au préfet de police de Paris, des contrats d'assurance garantissant
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