Codes de loi français

Article 8

Un premier stage a pour objet la découverte de l'environnement pénitentiaire et notamment des différentes fonctions exercées dans les services de l'administration pénitentiaire.

Article 8

L’avancement aux différents échelons de l’emploi de directeur est prononcé par décision du ministre de la défense.

Article L6311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 08

La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux

Article R4221-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 86

Les sous-officiers et officiers mariniers de réserve sont nommés ou promus par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale, aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement

Article L213-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 25

Les biens acquis par exercice du droit de préemption doivent être utilisés ou aliénés pour l'un des objets mentionnés au premier alinéa de l'article L. 210-1, qui peut être différent de celui mentionné dans la décision de préemption.

Article R136-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 46

Doivent être annexés au procès-verbal de l'assemblée générale constitutive ou de l'assemblée générale ayant pour objet l'extension du périmètre de l'association les engagements retenus, conformément à l'article L. 136-7, en vue de l'acquisition des terres

Article 2

de la consommation et de la répression des fraudes une demande d'autorisation comportant, pour chaque matériau ou objet les informations prévues à l'article 5.

Article 1347-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 56

Sont fongibles les obligations de somme d'argent, même en différentes devises, pourvu qu'elles soient convertibles, ou celles qui ont pour objet une quantité de choses de même genre.

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l ’ article 53 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, les programmes, les conditions générales d ’ organisation et de déroulement du concours pour le recrutement dans le corps des commissaires

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 4 janvier 1977 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves du concours prévu à l'article 5 dudit décret ainsi

Article R4462-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 06

ne soient pas occupés simultanément ; 2° Aux travaux effectués sur des objets explosifs de grande hauteur nécessitant l'usage de plates-formes superposées.

Article 74

Plus particulièrement, ils doivent être représentatifs des composantes du pôle, des différentes catégories de personnels et des étudiants selon les objets de ces instances.

Article 18

compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes.

Article L2212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 83

La décision de réquisition précise son objet ainsi que ses modalités d'application.

Article Annexe VI

NOTA : Le risque lié aux objets de la division 1.6 est limité à l'explosion d'un objet unique.

Article L422-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 27

Le vol commercial de transport aérien s'entend de tout mouvement d'un aéronef exploité dans le cadre d'une activité économique et ayant pour objet d'acheminer, pour le compte d'autrui, des passagers ou des marchandises d'un point d'origine à un point

Article R622-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 39

La décision de classement d'un objet mobilier ou d'un ensemble historique mobilier ou la décision de création d'une servitude de maintien dans les lieux mentionne : 1° La dénomination ou la désignation et les principales caractéristiques de l'objet ou

Article 28

Les nominations aux différents grades des corps du service automobile sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public.

Article 38

Les nominations aux différents emplois des corps des services de la distribution et de l'acheminement sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de La Poste.