Codes de loi français

Article 2

L'allocation prévue à l'article 1er peut également être octroyée aux agents de la police municipale et rurale qui ont été décorés antérieurement au 31 décembre 1975.

Article 1

Le montant de l'allocation versée aux agents décorés de la médaille d'honneur des douanes, prévue à l'article 6 du décret du 18 mars 2008 susvisé, est fixé à 100 euros.

Article AD 5

Leurs murs et plafonds ne peuvent être décorés que de peintures, papiers et tentures bien adhérents aux surfaces recouvertes.

Article R135-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 13

maître peut décider de retirer leur distinction aux chefs d'Etat et de Gouvernement et aux anciens chefs d'Etat et de Gouvernement, aux membres et anciens membres de Gouvernement, ainsi qu'à leurs collaborateurs et aux membres du corps diplomatique décorés

Article R187

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 24

maître peut décider de retirer leur distinction aux chefs d'Etat et de Gouvernement et aux anciens chefs d'Etat et de Gouvernement, aux membres et anciens membres de Gouvernement, ainsi qu'à leurs collaborateurs et aux membres du corps diplomatique décorés

Article Annexe (suite)

41 Décorateur peintre Tapisserie 42 Tapissier 43 Tapissier décorateur 44 Décorateur tapissier Construction décors 45 Accessoiriste 46 Chef machiniste 47 Constructeur en décors 48 Machiniste

Article 3

Il est interdit de fabriquer, d'exposer, de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit sous les dénominations Email ou Emaux suivies d'un qualificatif se référant à l'art, des objets émaillés, décorés, sur

Article R121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et des Loges, placées sous l'autorité du grand chancelier, sont instituées pour assurer l'éducation des filles, petites-filles et arrière-petites-filles de décorés de la Légion d'honneur, de

Article Annexe (suite)

2 Décorateur/chef décorateur/architecte décorateur/assistant décorateur 3 Constructeur/chef constructeur 4 Conducteur de groupe/groupman 5 Ensemblier/assistant ensemblier 6 Machiniste/chef machiniste 7 Maquettiste

Article 1

2 Superviseur constructeur de décors/machinerie 3 Concepteur technique décors/machinerie 4 Assistant directeur décorateur 5 Chef menuisier de décors 6 Chef peintre décorateur 7 Chef serrurier/serrurier métallier

Article 1

Dans le commerce des produits définis par le présent décret l'usage des verbes "émailler" ou "vitrifier" et de leurs mots dérivés, avec ou sans qualificatif, est réservé pour désigner l'action qui consiste à revêtir ou décorer un objet par un émail.

Article R4211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 87

de la limite d'âge du grade définie à l'article L. 4221-2, ou par atteinte du terme de l'obligation de disponibilité prévue à l'article L. 4231-1 ; 2° Avoir été radié de la réserve pour blessure, maladie ou infirmité imputable au service ; 3° Etre décoré

Article 22

Toutefois, pour l'application du 3° de l'article L. 4139-14 du code de la défense, la résiliation du contrat des maîtres ouvriers des armées décorés de la Légion d'honneur, de la médaille militaire ou de l'ordre national du Mérite ne peut être prononcée

Article 18

Toutefois, la résiliation du contrat en application du 3° de l'article L. 4139-14 du code de la défense, concernant les sous-officiers ou les officiers mariniers décorés de la Légion d'honneur, de la médaille militaire ou de l'ordre national du Mérite

Article 1

quarante-deux heures (sur cinq jours) ou une durée de cinquante-cinq heures équivalente à une durée de cinquante et une heures (sur six jours) pour les salariés exerçant les fonctions suivantes : ― assistant scripte cinéma ; ― troisième assistant décorateur

Article 18

comme étant de bonne foi les actionnaires ou leurs ayants droit titulaires de la carte de combattant au titre des forces françaises libres ou au titre de la Résistance, ainsi que ceux qui, bien que n'ayant pas obtenu cette carte, ont été cités ou décorés

Article 1

Installateur-monteur de dessins et de documents graphiques ; Installateur-monteur d'objets d'art ; Jardinier d'art ; Lingère des palais nationaux ; Marbrier ; Mouleur de sceaux ; Menuisier en siège ; Métallier d'art ; Ouvrier céramiste ; Peintre, décorateur

Article 29

Toutefois, la résiliation du contrat en application du 3° de l'article L. 4139-14 du code de la défense concernant les sous-officiers engagés décorés de la Légion d'honneur, de la médaille militaire ou de l'ordre national du Mérite ne peut être prononcée

Article R104-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 15

Il ne peut être passé outre à l'avis du grand chancelier qu'en faveur du décoré.