Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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2 308 résultats pour « définit »
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EXTRAIT
Article 2
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation exerce, en particulier, les attributions suivantes : 1° Il définit et met en œuvre la politique en matière d'enseignement agricole et de formation continue et participe à la définition et à l'animation
Article 2
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt exerce, en particulier, les attributions suivantes : 1° Il définit et met en œuvre la politique en matière d'enseignement agricole et de formation continue et participe à la définition
Article 3
Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants.
Article 3
Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants.
Article 3
Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants.
Article 3
Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants.
Article 3
Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants.
Article 9
Elle définit les orientations nationales pour les certifications et les formations, en liaison notamment avec les collectivités territoriales et les partenaires sociaux, et définit des référentiels de formation professionnelle.
Article 3
Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants.
Article 3
Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants.
Article 2.7.3
La sous-direction des méthodes et des services de plateforme définit les règles de conception et d'administration visant à garantir la cohérence, l'ouverture et l'interopérabilité des systèmes d'information du ministère.
Article L4022-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 77
Un décret en Conseil d'Etat définit :
Article 8.3.2
Elle définit et met en œuvre la politique de prévention des risques naturels et de réduction de la vulnérabilité, en particulier l'évolution de son cadre réglementaire.
Article L141-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 30
En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs définit la localisation, la nature et la capacité globale d'accueil et d'équipement, notamment en matière de logement des salariés, y compris les travailleurs saisonniers, des unités touristiques
Article R3232-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 03
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé des collectivités territoriales définit les différents éléments de coûts à retenir pour la rémunération du service de mise à disposition de l'assistance technique ainsi que
Article L1131-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 52
Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris sur proposition de l'Agence de la biomédecine et de la Haute Autorité de santé, définit les règles de bonnes pratiques applicables à la prescription et la réalisation de l'examen des caractéristiques génétiques
Article 10
L'Etat définit la réglementation sociale applicable aux transports.
Article R2232-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 28 > 40
L'employeur définit les modalités d'organisation de la consultation, qui incluent :
Article 3
Direction générale des ressources humaines : -elle définit, autant que de besoin avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction des sports, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les orientations
Article L512-7-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 31
Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application de la présente section.
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