Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 881 résultats pour « délégation de la direction des travaux »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 881 résultats pour « délégation de la direction des travaux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Dans le champ de compétence de la délégation et en lien avec les autres sous-directions, la sous-direction Europe et International coordonne la préparation des conseils emploi, politique sociale, santé et consommateurs , les travaux relatifs à l'élaboration
Article 1
Le ministre de la défense peut, par arrêté, donner délégation de pouvoirs, dans la limite de leurs attributions, aux chefs de service, directeurs d'établissement et d'organisme relevant des directions, service et centre de la direction générale de
LEGIARTI000042487798
de la direction de l'administration, des finances et des ressources humaines Réorganisation de la direction des systèmes d'information Réorganisation de la direction des politiques d'intervention Réorganisation de la direction de l'évaluation et
Article 4
; - la sous-direction des parcours ; - la délégation à la solidarité et à l'engagement ; - la délégation à la mobilité. 2° De la direction des affaires financières, qui comprend : - la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires ; -
Article 3
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales comprend les services suivants : – la direction des ressources humaines ; – la direction des finances, des achats et des services ; – la direction du numérique ; – la direction des affaires
Article 2
Le ministre chargé de la culture arrête le programme de travail annuel de l'inspection générale des affaires culturelles, proposé par le chef du service après consultation du secrétariat général et des directions et délégations générales du ministère.
Article 2
est accordé par la direction générale du Trésor.
Article 2
Le secrétariat général comprend : ― la direction de l'action européenne et internationale ; ― la direction des affaires juridiques ; ― la direction de la communication ; ― la direction des ressources humaines ; — la direction des affaires financières
Article 8
douanes et droits indirects ; - la direction des affaires civiles et du sceau ; - la direction générale de la cohésion sociale ; - la direction générale du travail ; - la délégation nationale à la lutte contre la fraude ; - la délégation à l'hébergement
Article 2
générale de la santé 1 055 Direction générale de la cohésion sociale 1 345 Direction générale de l'offre de soins 745 Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 1 140 Direction de l'animation de la recherche, des études
Article 1
générale de la recherche et de la technologie qui comprend : - la direction des recherches et des programmes ; - le service des synthèses et de la programmation ; - la délégation à la recherche ; - la délégation à l'innovation et à la technologie ;
Article 3
La demande est déposée auprès de la direction départementale des territoires et de la mer ou de la délégation à la mer et au littoral ou de la direction interrégionale de la mer du port d'immatriculation du navire concerné. 2.
Article 11
Les suites à donner aux travaux de l'inspection générale des affaires culturelles sont déterminées par le ministre chargé de la culture.
Article 1
Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle
Article 30-1
La délégation générale au service national universel comprend : - la sous-direction du pilotage des parcours et de l'évaluation ; - la sous-direction du pilotage des ressources et des moyens.
Article 2
II. - Elle dispose du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment sa délégation à l'information et à la communication et sa délégation aux affaires européennes et internationales, ainsi que de la direction générale de la
Article 1
La direction générale des finances publiques comprend notamment deux directions et sept services ainsi que deux délégations directement placées auprès du directeur général.
Article 2
et du budget ; -la délégation aux affaires européennes et internationales ; -la délégation à l'information et à la communication.
Article 21
A ce titre et par délégation des responsables de programme, elle gère les crédits concourant à l'acquisition, à la construction et aux gros travaux des immeubles utilisés par les services.
Article 5
La demande est déposée auprès de la direction départementale des territoires et de la mer ou de la délégation à la mer et au littoral ou de la direction interrégionale de la mer du port d'immatriculation du navire concerné.
Page 1 · 17 881 résultats