Codes de loi français

Article R6156-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

L'organisation syndicale peut désigner un délégué suppléant. Les listes de candidats sont déposées au moins quarante-deux jours avant la date du scrutin et mise en ligne sur le site internet du ministère de la santé.

Article 12

Chaque candidature doit porter le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation candidate dans toutes les opérations électorales et peut être accompagnée d'une profession de foi. L'organisation peut désigner un délégué suppléant.

Article R2316-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 11

Sauf accord conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives, le nombre des membres du comité social et économique central ne peut dépasser vingt-cinq titulaires et vingt-cinq suppléants.

Article L2314-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 68

Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l'une des causes indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale

Article 13

Chaque liste doit comporter le nom d'un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales. L'organisation syndicale peut désigner un délégué suppléant.

Article R914-10-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 25

La ou les organisations syndicales peuvent désigner un délégué suppléant. Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d'une déclaration de candidature datée et signée par chaque candidat.

Article R914-13-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 24

La ou les organisations syndicales peuvent désigner un délégué suppléant. Les listes de candidats doivent être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin.

Article 2

Les délégués du personnel au comité central d'entreprise ayant la qualité de fonctionnaire titulaire sont membres de droit de la commission.

Article 15

Chaque liste doit comporter le nom d'un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales, notamment pour l'exercice du choix prévu à l'article 21.

Article R2143-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 49

Le tribunal judiciaire statue en dernier ressort sur les contestations relatives aux conditions de désignation des délégués syndicaux légaux ou conventionnels.

Article R2143-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 03

Lorsque le crédit d'heures ou la fraction du crédit d'heures restant est inférieur à quatre heures, le délégué syndical et le délégué syndical central qui en bénéficient au titre des heures additionnées sur l'année prévues aux articles L. 2143-13 et L

Article L2262-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 31

L'employeur fournit chaque année au comité social et économique, et aux délégués syndicaux, la liste des modifications apportées aux conventions ou accords applicables dans l'entreprise.

Article L2232-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 31

Pour la négociation en cause, les organisations syndicales de salariés représentatives à l'échelle de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de cet accord peuvent désigner un ou des coordonnateurs syndicaux de groupe choisis parmi les

Article 1

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants FSU 1 1 UNSA 1 1 DRAC Franche-Comté ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants

Article L2143-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32

Dans les établissements qui emploient moins de cinquante salariés, les syndicats représentatifs dans l'établissement peuvent désigner, pour la durée de son mandat, un membre de la délégation du personnel au comité social et économique comme délégué syndical

Article L2143-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 32

Chaque section syndicale dispose, au profit de son ou ses délégués syndicaux et des salariés de l'entreprise appelés à négocier la convention ou l'accord d'entreprise, en vue de la préparation de la négociation de cette convention ou de cet accord, d'un

Article 1

SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 FSU 3 3 CFTC-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 3 3 Centre national du livre ORGANISATIONS SYNDICALES

Article 15

Chaque liste doit comporter le nom d'un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales, notamment pour l'exercice du choix prévu à l'article 21.

Article 27

. - Il est institué des délégués permanents de la surface pour la sécurité et l'hygiène des ouvriers dans les mêmes conditions que pour les mineurs du fond. Ces délégués remplacent les délégués du personnel prévus par la législation générale.

Article 7

suppléant, désignés par le ministre ; -quatre fonctionnaires, ou leurs suppléants, représentant le corps des techniciens des travaux publics de l'Etat et le corps des secrétaires administratifs et chefs de section principaux des services déconcentrés