Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 324 résultats pour « délai de conservation de l'échantillon de sang »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 324 résultats pour « délai de conservation de l'échantillon de sang »
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Article R232-67-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51
L'analyse de l'échantillon de sang a pour objet de mettre en évidence les variables destinées à composer le module hématologique, le module stéroïdien et le module endocrinien du profil biologique du sportif et mentionnées au 5° du I de l'article R. 232
Article R232-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 72
Sauf demande contraire de l'agence, il conserve l'échantillon B en vue d'une éventuelle analyse de contrôle. Celle-ci est de droit à la demande de l'intéressé.
Article R521-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62
Si le directeur de l'établissement, ou son représentant, ou, à défaut, la personne présente lors du prélèvement refuse de conserver l'échantillon en dépôt, mention en est faite au procès-verbal dressé en application de l'article R. 521-2-5 et l'échantillon
Article R205-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 36
Le premier échantillon est transmis au laboratoire pour analyse, le deuxième échantillon est laissé au détenteur et le troisième échantillon est conservé par le service de contrôle.
Article R1221-20-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 20
Cette convention prend effet à la date de l'autorisation du dépôt de sang.
Article R232-88-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 78
Le sportif peut demander la suspension provisoire prévue à l'article L. 232-23-4 dans un délai de dix jours à compter de la renonciation à l'analyse de l'échantillon B, de la notification du rapport d'analyse de l'échantillon B ou de la notification de
Article L6211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 87
Un examen de biologie médicale se déroule en trois phases : 1° La phase pré-analytique, qui comprend le prélèvement d'un échantillon biologique sur un être humain, le recueil des éléments cliniques pertinents, la préparation, le transport et la conservation
Article R557-5-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33
Un échantillon est conservé jusqu'à la décision juridictionnelle définitive, aux fins d'expertise judiciaire, par l'entité en charge des examens, des analyses ou des essais, dans des conditions de stockage garantissant la conservation optimale de son
Article R235-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 84
L'officier ou l'agent de police judiciaire adresse l'échantillon salivaire prélevé, et le cas échéant l'échantillon sanguin prélevé, ou les deux échantillons sanguins prélevés, accompagnés des résultats des épreuves de dépistage, à un laboratoire de biologie
Article R5212-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 85
santé soumet à son contrôle un échantillon de chaque lot de la substance qui, si elle est utilisée séparément du dispositif médical dans lequel elle est incorporée comme partie intégrante, est susceptible d'être considérée comme un médicament dérivé du sang
Article R5212-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 92
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé informe sans délai de tout incident ou risque d'incident défini à l'article L. 5212-2 : -l'Etablissement français du sang, pour ce qui concerne les dispositifs
Article 9
L'organisme qui réalise un sondage doit conserver et tenir à la disposition de la commission pendant une durée de deux mois les documents permettant de vérifier l'objectivité et la qualité du sondage, notamment : - les détails du plan d'échantillonnage
Article L1222-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 11
L'Etablissement français du sang, le centre de transfusion sanguine des armées, pour les activités de collecte, de qualification biologique du don, de préparation, de distribution, de délivrance des produits sanguins labiles et leur contrôle de qualité
Article R222-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 94 > 30
Pour chaque opération d'économies d'énergie de l'échantillon mentionné à l'article R. 222-7, le ministre chargé de l'énergie établit le volume de certificats d'économies d'énergie correspondant.
Article Annexe III
Elle doit permettre de fixer ultérieurement la durée, de validité du réactif. 4° L'analyse, dans les conditions recommandées d'utilisation, d'une population de donneurs de sang déjà connus pour la spécificité considérée.
Article Annexe 3
. - Caractéristiques de l'échantillon : Type d'échantillon ; Traitement de l'échantillon (par exemple : traitement chimique, délai de cinq jours, etc.).
Article 511-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 88
I. – Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de conserver et transformer à des fins scientifiques, y compris à des fins de recherche génétique, des organes, des tissus, des cellules ou du sang, ses composants et ses produits
Article R1221-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 01
de sang ; 3° Le signalement et la déclaration de tout effet indésirable survenu chez un receveur de produits sanguins labiles ; 4° Le signalement et la déclaration des informations post-don ; 5° Le recueil, la conservation et l'accessibilité des informations
Article 2
L'échantillon est renouvelé chaque année par quart, corrigé des cas de cessation et des vagues de naissances. L'échantillon total comprend un peu moins de 55 000 établissements.
Article R232-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 72
Il est conçu pour éviter tout risque de contamination et de pollution ; 2° Les matériels nécessaires pour procéder au prélèvement et au recueil d'urine, de sang, de salive et de phanères sont fournis soit par l'Agence française de lutte contre le dopage
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