Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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70 111 résultats pour « démission, à l'issue d'un entretien, suivie le lendemain d'une rétractation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R421-20-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 49
Chaque partie dispose d'un délai de rétractation de quinze jours calendaires à compter de la notification au directeur général de la convention dûment signée.
Article L271-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 79
Lorsque l'acte est conclu par l'intermédiaire d'un professionnel ayant reçu mandat pour prêter son concours à la vente, cet acte peut être remis directement au bénéficiaire du droit de rétractation.
Article Annexe
, de l'expérience professionnelle acquise ainsi que son projet professionnel, suivie d'un entretien avec le jury. 2.
Article 1116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 08
Elle ne peut être rétractée avant l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, l'issue d'un délai raisonnable. La rétractation de l'offre en violation de cette interdiction empêche la conclusion du contrat.
LEGIARTI000023590953
, de l'expérience professionnelle acquise ainsi que son projet professionnel, suivie d'un entretien avec le jury. 2.
Article 3
45 minutes avec un groupe d'élèves, suivie d'un entretien d'une durée de 45 minutes avec la commission.
Article L442-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 79
La promesse ne devient définitive qu'au terme d'un délai de dix jours pendant lequel l'acquéreur a la faculté de se rétracter.
Article 4
La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales quelle que soit la spécialité (UC1 et UC2) est réalisée au moyen d'un document écrit personnel et d'une soutenance orale suivie d'un entretien.
Article 4
La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales quelle que soit la spécialité (UC1 et UC2) est réalisée au moyen d'un document écrit personnel et d'une soutenance orale suivie d'un entretien.
Article L1237-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 11
Elle fixe la date de rupture du contrat de travail, qui ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l'homologation.
Article 5
Le certificat d'aptitude sur titres est décerné dans les conditions définies à l'article 4 : Pour le certificat d'aptitude sur titres de professeur, à l'issue d'un entretien portant sur les questions pédagogiques ; Pour le certificat d'aptitude
Article R6152-513
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 38 > 02
Le non-renouvellement du contrat à l'issue d'une période de recrutement est notifié avec un préavis de deux mois. Les démissions sont présentées avec le même préavis.
Article 14
L'essai professionnel d'embauche est constitué d'une épreuve pratique consistant en une épreuve technique suivie d'un entretien avec le jury : 2° L'entretien avec le jury d'une durée de 30 minutes vise à apprécier la personnalité, les aptitudes professionnelles
Article 10
, suivie d'une épreuve d'une durée de 20 minutes ; coefficient 4) ; 2.
Article A36-10-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 60
L'examen d'aptitude à l'exercice des missions d'agent de police judiciaire des finances comporte une épreuve orale consistant en une mise en situation suivie d'un entretien avec le jury (durée de l'épreuve : trente à quarante minutes).
Article L271-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 29
Lors de la conclusion d'un acte mentionné à l'article L. 271-1, nul ne peut recevoir de l'acquéreur non professionnel, directement ou indirectement, aucun versement à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit avant l'expiration du délai de rétractation
Article Annexe II
L'épreuve certificative se déroule sur la base du dossier relatif au projet de performance sportive susmentionné et consiste en une présentation orale suivie d'un entretien.
Article Annexe II
susmentionné et consiste en une présentation orale suivie d'un entretien.
Article 6
L'épreuve d'aptitude, prévue à l'article R. 411-4 du code de l'action sociale et des familles, consiste en une épreuve écrite d'une durée de quatre heures, suivie d'un entretien avec le jury portant sur une mise en situation professionnelle.
Article A212-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 98 > 71
La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales quelle que soit la spécialité (UC1 et UC2) est réalisée au moyen d'un document écrit personnel et d'une soutenance orale suivie d'un entretien.
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