Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 514 résultats pour « démission donnée oralement non confirmée par écrit »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 109
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions.
Article 4
Le concours interne comporte deux épreuves écrites obligatoires d'admissibilité, une épreuve orale obligatoire d'admission et une épreuve orale facultative d'admission.
Article Annexe III b
produits UP2 10 + 1 PSE CCF Ponctuel 20 heures + 1 heure (PSE) Unités d'enseignement général EG1-Français, histoire-géographie- enseignement moral et civique UG1 3 CCF Ponctuel écrit et oral 2 heures 15 min
Article 14
Cette évaluation spécifique donne lieu à l'attribution d'une note pour la composition écrite et d'une note pour l'interrogation orale.
Article 33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 49
Il est tenu de prendre des réquisitions écrites conformes aux instructions qui lui sont données dans les conditions prévues aux articles 36,37 et 44. Il développe librement les observations orales qu'il croit convenables au bien de la justice.
Article 6
; En cas d'égalité de points à la seconde épreuve écrite, la priorité est donnée au candidat qui a obtenu la meilleure note à la première épreuve orale ; En cas de nouvelle égalité, la priorité est finalement donnée au candidat ayant obtenu la meilleure
Article R2141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 90
Après un délai de réflexion d'au moins trois mois, les deux membres du couple ou la femme non mariée à l'origine de la conception des embryons confirment par écrit au praticien mentionné à l'article R. 2141-4, sur un document daté et revêtu de leur signature
Article Annexe IV
15 mn Économie-Gestion 1 CCF ponctuel oral 10 mn E.2 - Épreuve de projet de réalisation U2 3 ponctuel oral 20 mn (a) ponctuel oral 20 mn (a) E.3 - Épreuve de cultures artistiques U3 3 ponctuel écrit et oral 4
Article Annexe II
TYPE D'EVALUATION : Une épreuve écrite d'analyse et de synthèse. Une argumentation orale d'un travail écrit élaboré à partir d'une problématique liée au stage. NOTATION : Chaque épreuve donne lieu à une note sur 20.
Article L443-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 40
Le refus par toute personne exerçant des activités de production, de transformation, de distribution ou de services de faire droit à la demande formulée par l'une des parties de confirmation écrite des conditions d'un contrat non conclu sous forme écrite
Article Annexe III
Mode Mode Durée Unités professionnelles EP1 - analyse et exploitation de données UP1 4 CCF* Ponctuel écrit 4 h EP2 -réalisations horlogères et technologie UP2 12 (1) CCF Ponctuel écrit et pratique 13 h (2) Unités
Article 6
Les épreuves d'admission comportent une épreuve écrite et trois épreuves orales : A. - Epreuve écrite Epreuve écrite de circulation aérienne (durée une heure et demie) : B. - Epreuves orales Epreuve n° 1 (durée
Article 103
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l’intéressé marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions.
Article Annexe IV
évaluation Ponctuelle écrite orale 3 h 20 min* E3 Environnement juridique et économique Sous-épreuve : Économie et droit U31 3 Ponctuelle écrite 4 h CCF 2 situations d’évaluation Ponctuelle écrite 4 h Sous-épreuve
Article R*444-173
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de quitter les cadres de la commune de Paris.
Article 6
Nul ne peut être admis à participer à l'épreuve orale s'il n'a obtenu à l'épreuve écrite une note au moins égale à 10 sur 20. Nul ne peut être déclaré admis s'il a obtenu à l'épreuve orale une note inférieure à 6 sur 20.
Article 2
L'admission en première année à l'école navale par concours réservés aux militaires en service dans la marine s'effectue par un ou plusieurs concours sur épreuves, ouverts aux militaires non officiers et aux volontaires aspirants.
Article 4
Les candidats sont convoqués individuellement sur les sites d'examen des épreuves écrites et orales.
Article 3
Le concours externe à dominante scientifique et technologique comporte trois épreuves écrites obligatoires d'admissibilité et une épreuve orale unique d'admission.
Article A711-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 58 > 52
La démission de l'intéressé devient définitive à la date de son acceptation écrite par l'autorité de tutelle ou, à défaut, un mois à compter de la date d'envoi de la démission à celle-ci, constatée par tout moyen permettant d'attester de la réception.
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