Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
68 364 résultats pour « dépréciation d'un terrain contigu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
68 364 résultats pour « dépréciation d'un terrain contigu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L2223-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 48 > 32
Les sites cinéraires inclus dans le périmètre d'un cimetière ou qui ne sont pas contigus à un crématorium doivent être gérés directement.
Article L242-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 37
Il en est de même pour toute parcelle de terrain nu qui, par suite du morcellement, se trouve réduit au quart de la contenance totale, si toutefois le propriétaire ne possède aucun terrain immédiatement contigu et si la surface du terrain ainsi réduit
Article Annexe 61-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81
: Terrains aménagés 2114 : Terrains de gisement 2115 : Terrains bâtis 2121 : Agencements et aménagements des terrains nus - Plantations à demeure 2122 : Agencements et aménagements des terrains aménagés - Plantations à demeure 2124
Article L142-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 20
Lorsqu'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural met en vente des terrains boisés d'une superficie inférieure à dix hectares, le choix de l'attributaire porte prioritairement sur un propriétaire de terrains boisés contigus.
Article D3664-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 31
La constatation de dépréciations est obligatoire en cas de perte de valeur d'un actif. Le président du conseil de la métropole constate la dépréciation ou constitue la provision à hauteur de la perte de valeur constatée ou à hauteur du risque.
Article D5217-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 31
La constatation de dépréciations est obligatoire en cas de perte de valeur d'un actif. Le président du conseil de la métropole constate la dépréciation ou constitue la provision à hauteur de la perte de valeur constatée ou à hauteur du risque.
Article L2111-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 27
La présence en tréfonds d'un bien immobilier, d'un ouvrage, de réseaux ou le maintien en surface dudit bien d'un passage revêtant une utilité pour le fonctionnement d'un service public situé sur un fonds contigu ne fait pas obstacle au déclassement et
Article D4321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 31
La constitution de provisions pour risques et charges est obligatoire dès lors qu'il y a apparition du risque et la constatation de dépréciations est obligatoire en cas de perte de valeur d'une immobilisation.
Article D71-113-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 31
Pour l'application du 20° de l'article L. 71-113-3, la constitution de provisions pour risques et charges est obligatoire dès lors qu'il y a apparition du risque et la constatation de dépréciations est obligatoire en cas de perte de valeur d'un élément
Article D72-103-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 31
Pour l'application du 20° de l'article L. 72-103-2, la constitution de provisions pour risques et charges est obligatoire dès lors qu'il y a apparition du risque et la constatation de dépréciations est obligatoire en cas de perte de valeur d'un élément
Article 53
La demande de fusion de permis exclusifs de recherches de mines contigus est adressée au ministre chargé des mines.
Article R123-179
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74
Que leur durée d'utilisation soit limitée ou non, les éléments de l'actif immobilisé font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable et si l'on prévoit que la perte de valeur sera durable.
Article 1
-19-1 : 0 % pour les provisions, 80 % pour les dépréciations et les pertes sur créances irrécouvrables ; -garanties prévues au V de l'article R. 313-19-1 : 100 % pour les provisions, 80 % pour les dépréciations et les pertes sur créances irrécouvrables
Article CO 16
Objet : Les dispositions de la présente section ont pour but de préserver la couverture de l'établissement recevant du public des effets d'un feu provenant d'un bâtiment tiers. § 2.
Article R 14
Dégagements des écoles maternelles, des crèches, haltes-garderies et des jardins d'enfants En aggravation des dispositions de l'article CO 38 (§ 1, a), les mezzanines des écoles maternelles doivent être pourvus d'une ou plusieurs issues permettant une
LEGIARTI000024751077
Le montant des dotations aux dépréciations peut être calculé, soit à partir de l'examen de chaque créance, soit à partir d'une estimation statistique, sous réserve que la méthode arrêtée permette de justifier le taux de dépréciation retenu pour chaque
LEGIARTI000024750623
Le montant des dotations aux dépréciations peut être calculé, soit à partir de l'examen de chaque créance, soit à partir d'une estimation statistique, sous réserve que la méthode arrêtée permette de justifier le taux de dépréciation retenu pour chaque
Article D423-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 02
Les sommes dues à titre de loyers, charges et accessoires par les locataires partis et par les locataires dont la dette est supérieure à un an font l'objet d'une dépréciation en totalité.
Article 2
Pour l'application de l'article 13 des règles annexées à l'arrêté du 4 septembre 1967, il faut entendre par agglomération tout groupement d'immeubles bâtis, rapprochés, sinon contigus, bordant l'un ou l'autre côté de la route et donnant à celle-ci l'aspect
Article 82
Les communications éventuellement aménagées dans ces murs ou parois doivent être réalisées par un sas d'une surface de trois mètres carrés minimum et muni de deux portes, chacune pare-flammes de degré une demi-heure et équipées d'un ferme-porte, s'ouvrant
Page 1 · 68 364 résultats