Codes de loi français

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2 résultats pour « déprédations »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L425-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 48

Code de l'environnement

et des non-chasseurs ; 3° Les actions en vue d'améliorer la pratique de la chasse telles que la conception et la réalisation des plans de gestion approuvés, la fixation des prélèvements maximum autorisés, la régulation des animaux prédateurs et déprédateurs

Article Annexe (suite)

—

le cadre de cette évaluation globale, les Etats membres accorderont une attention particulière : - à la protection des consommateurs ; ils veilleront à ce que les produits prêts à l'emploi contenant du phosphure d'aluminium utilisés contre les déprédateurs