Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 308 résultats pour « désordres dans l'adduction d'eau »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 308 résultats pour « désordres dans l'adduction d'eau »
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Article R712-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83
En cas de désordre ou de menace de désordre dans les enceintes et locaux définis à l'article R. 712-1, l'autorité responsable désignée à cet article en informe immédiatement le recteur chancelier.
Article L611-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 55
Lors de l'abandon des travaux, l'exploitant fait connaître les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre pour préserver les intérêts mentionnés à l'article L. 161-1, pour faire cesser, de façon générale, les désordres et nuisances de toute nature engendrés
Article R1331-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
L'évacuation des eaux usées est en bon état de fonctionnement, parfaitement étanche et ne présente aucun désordre ni risque pour la santé et l'environnement.
Article 15
Les caractéristiques et l'emplacement des entrées d'air doivent être tels qu'il n'en résulte ni inconfort pour les occupants ni désordre pour la construction et les équipements.
Article 439
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 88 > 99
Il leur est interdit de parler sans y avoir été invitées, de donner des signes d'approbation ou de désapprobation, ou de causer du désordre de quelque nature que ce soit.
Article R142-3-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 45
Il leur est interdit de parler sans y avoir été invitées, de donner des signes d'approbation ou de désapprobation, ou de causer quelque désordre que ce soit.
Article R262-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 09
Il leur est interdit de parler sans y avoir été invitées, de donner des signes d'approbation ou de désapprobation, ou de causer quelque désordre que ce soit.
Article R272-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 16
Il leur est interdit de parler sans y avoir été invitées, de donner des signes d'approbation ou de désapprobation, ou de causer quelque désordre que ce soit.
Article L631-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 68
partie d'un local d'habitation utilisé par le demandeur comme sa résidence principale, l'exercice d'une activité professionnelle, y compris commerciale, pourvu qu'elle n'engendre ni nuisance, ni danger pour le voisinage et qu'elle ne conduise à aucun désordre
Article L631-7-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 68
d'habitation situé au rez-de-chaussée, pourvu que l'activité considérée ne soit exercée que par le ou les occupants ayant leur résidence principale dans ce local, qu'elle n'engendre ni nuisance, ni danger pour le voisinage et qu'elle ne conduise à aucun désordre
Article 1016
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 96
La Cour peut néanmoins décider que les débats auront lieu ou se poursuivront en chambre du conseil s'il doit résulter de leur publicité une atteinte à l'intimité de la vie privée, ou si toutes les parties le demandent, ou s'il survient des désordres de
Article R511-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 78
Lorsque des désordres affectant les seules parties communes d'un immeuble en copropriété sont susceptibles de justifier le recours aux mesures prévues à l'article L. 511-11, l'information prévue par l'article R. 511-3 est faite au syndicat des copropriétaires
Article R3411-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90
En cas de désordre et afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'école, le directeur général peut interdire l'accès à toute personne de ces enceintes et locaux pour une durée ne pouvant excéder trente jours.
Article Annexe 1
Cours d'eau de la Guadeloupe. Comité de bassin de Guadeloupe. Fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane. Comité de bassin de Guyane. Cours d'eau de la Martinique. Comité de bassin de Martinique. Cours d'eau de la Réunion.
Article R1335-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 16
Les exploitants utilisent des systèmes collectifs de brumisation d'eau adaptés de façon à ne pas engendrer de contamination de l'eau brumisée et à ne pas perturber le fonctionnement du réseau de distribution d'eau auquel il est raccordé, à l'occasion
Article R2225-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 95
Outre les bouches et poteaux d'incendie normalisés, peuvent être retenus à ce titre des points d'eau naturels ou artificiels et d'autres prises d'eau.
Article CO 71
Avant toute autorisation d'ouverture ou quand, après avis de la commission locale de sécurité, des signes de désordre le justifient, le maire peut demander que des essais de résistance mécanique des diverses parties de la construction soient effectués
Article 1
Sont classés en 1ère catégorie les plans d'eau, cours d'eau et sections de cours d'eau ci-après désignés :
Article 2
Sont classés en 2ème catégorie les plans d'eau, cours d'eau et section de cours d'eau ci-après désignés :
LEGIARTI000026790432
Cours d'Eau 02 du Clos De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I2320950] Cours d'Eau 01 du Pont ORNE & SEULLES I2320600 Le Val du Breuil Du point géographique : Aval du plan d'eau de Dieufît à la confluence avec le cours d'eau
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