Codes de loi français

Article Annexe I

ne provenant pas de sites contaminés, triés 17 01 03 Tuiles et céramiques Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition

LEGIARTI000032432254

Poser les fenêtres de toit et une couverture en tuiles avec accessoires et abergements industrialisés Poser une couverture en tuiles avec ses accessoires industrialisés et sans abergements. 4.

Article 15

Les caractéristiques et l'emplacement des entrées d'air doivent être tels qu'il n'en résulte ni inconfort pour les occupants ni désordre pour la construction et les équipements.

Article L431-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 80 > 25

Le fonds pourra conclure des conventions avec les entreprises d'assurance afin de compenser les incidences financières de l'évolution des coûts de construction sur leurs garanties d'assurance décennale.

Article R712-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83

En cas de désordre ou de menace de désordre dans les enceintes et locaux définis à l'article R. 712-1, l'autorité responsable désignée à cet article en informe immédiatement le recteur chancelier.

Article 3 bis

mécanique, en tuile plate, en ardoise naturelle.

Article 4

professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : MONTEUR EN CONSTRUCTION

Article L611-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 55

Lors de l'abandon des travaux, l'exploitant fait connaître les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre pour préserver les intérêts mentionnés à l'article L. 161-1, pour faire cesser, de façon générale, les désordres et nuisances de toute nature engendrés

Article CO 71

Avant toute autorisation d'ouverture ou quand, après avis de la commission locale de sécurité, des signes de désordre le justifient, le maire peut demander que des essais de résistance mécanique des diverses parties de la construction soient effectués

Article 2

et briques 224u 5 ans Fédération française des tuiles et briques (FFTB) Préparateur de terres tuiles et briques 224u 5 ans

Article L2315-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 65

La commission d'information et d'aide au logement des salariés aide les salariés souhaitant acquérir ou louer un logement au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction, ou investir les fonds provenant des droits constitués en

Article R1331-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

L'évacuation des eaux usées est en bon état de fonctionnement, parfaitement étanche et ne présente aucun désordre ni risque pour la santé et l'environnement.

Article R1333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 68

-Dans les produits de construction, est interdite toute addition de radionucléides artificiels, y compris lorsqu ’ ils sont obtenus par activation, et de substances radioactives d'origine naturelle. III.

Article R125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 41

Les dommages ne présentant pas ces caractéristiques au moment du constat des désordres sont également couverts par la garantie dès lors qu'ils sont de nature à évoluer défavorablement et à affecter la solidité du bâti ou à entraver l'usage normal des

Article 9

les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception des agents titulaires, contractuels ou mis à disposition ne justifiant pas d'un an d'ancienneté au musée d'Orsay, au musée Hébert ou au musée de l'Orangerie des Tuileries

Article 84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 52

dispositions de l'article 4 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948, fixant certaines caractéristiques des valeurs mobilières, les coupons ou instruments représentatifs de coupons, contre remise desquels sont opérées les distributions de primes à la construction

Article 24

Le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries et le directeur du musée national Hébert exercent la responsabilité scientifique et culturelle de ces musées et sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé

Article 27

trois années suivant la publication du présent décret et tant que l'établissement n'a pas procédé à la désignation d'un délégataire ou d'un concessionnaire, la gestion des espaces commerciaux gérés pour le compte du musée national de l'Orangerie des Tuileries

Article 10

Les biens mobiliers de l'Etat conservés par le musée national d'Orsay, le musée national de l'Orangerie des Tuileries et le musée national Hébert, autres que les biens culturels mentionnés à l'article 2 et les collections formant la bibliothèque et la

Article 2

en les situant dans leur perspective historique, les oeuvres représentatives de la production artistique de la deuxième moitié du XIXe siècle et des premières années du XXe siècle ainsi que les collections dont le musée national de l'Orangerie des Tuileries