Codes de loi français

Article R412-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 59

Hors des intersections, les piétons sont tenus de traverser la chaussée perpendiculairement à son axe.

Article R412-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 14

Les feux de signalisation lumineux réglant la traversée des chaussées par les piétons sont verts ou rouges et comportent un pictogramme. Ils peuvent comporter un signal lumineux jaune indiquant leur mise en service.

Article R431-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Sauf sur les aires piétonnes, les voies vertes, et les zones de rencontre, ils doivent se mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l'exigent, notamment lorsqu'un véhicule voulant les dépasser

Article R412-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 27 > 70

Les piétons qui se déplacent avec des objets encombrants peuvent également emprunter la chaussée si leur circulation sur le trottoir ou l'accotement risque de causer une gêne importante aux autres piétons.

Article R412-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 59

Aux intersections à proximité desquelles n'existe pas de passage prévu à leur intention, les piétons doivent emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir.

Article 7

Les poignées de portières doivent être réalisées de façon à éviter tout risque d'accrochage, vers l'avant, d'un piéton ou d'un cycliste.

Article R412-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 60

I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée.

Article 7

; -un message verbal débutant par " rouge piéton " ou " stop piéton " fait interdiction de s'engager sur la traversée piétonne ou obligation de la dégager au plus vite. 5.

Article 22

Les passages à niveau de 3e catégorie ne peuvent être utilisés que par les piétons, à leurs risques et périls, sans surveillance spéciale par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire.

Article Annexe 130.A.9

Liste des marchandises dangereuses définies par le code IMDG autorisé lors du transport par un véhicule à usage non commercial et par un piéton à bord d'un navire roulier à passagers

Article L1214-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67

Le plan de mobilité comprend un volet relatif à la continuité et à la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons.

Article L118-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 80

Afin d'assurer la sécurité des cheminements des piétons en établissant une meilleure visibilité mutuelle entre ces derniers et les véhicules circulant sur la chaussée, aucun emplacement de stationnement ne peut être aménagé sur la chaussée cinq mètres

Article 1

Il est dérogé aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 109-3, 110 et 110-2 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter une phase jaune de temps de dégagement piéton sur le feu piéton

Article R413-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44

-Sa vitesse doit être réduite : 1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté un véhicule ou de cyclistes isolés ou en groupe ; 1° bis Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou circulant à faible

Article 1

d) Réalisation, aménagement, rénovation et sécurisation d'itinéraires cyclables ou piétons.

Article R415-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.

Article L313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 93

Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont équipés d'une signalisation matérialisant la position des angles morts apposée sur le véhicule.

Article GH 73

Locaux ou établissements installés à un des trois niveaux successifs dont l'un est obligatoirement un niveau d'accès piétons

Article 43

. – L'exploitant de l'installation portuaire contrôle les passagers des navires qui souhaitent entrer dans la zone d'accès restreint pour regagner le bord en vérifiant systématiquement la détention d'une pièce ou d'un document établissant un lien entre

Article Annexe 2

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE Cinquième partie Chapitre Ier Signalisation d'indication Insérer le nouvel article suivant : Art. 75-5. - Voie verte - voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés. 1.