Codes de loi français

Article L2231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 48

. - Tout déversement, écoulement ou rejet direct ou indirect, qu'il soit diffus ou non, d'eaux usées, d'eaux industrielles ou de toute autre substance, notamment polluante ou portant atteinte au domaine public ferroviaire, est interdit sur le domaine

Article Annexe II : Tableau n° 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

d'origines diverses, notamment de foyers industriels, de gazogènes, d'appareils de chauffage ou de moteurs à allumage commandé.

Article R541-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 35 > 73

-La déclaration prévue au I de l'article R. 541-50 comporte : 1° Un engagement du déclarant de ne transporter les déchets que vers des installations de traitement conformes au titre Ier du présent livre ; 2° Un engagement de procéder à la gestion des

Article Tableau n° 40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

d'origines diverses, notamment de foyers industriels, de gazogènes, d'appareils de chauffage ou de moteurs à allumage commandé tels que par exemple dans les champignonnières.

Article ANNEXE

Les quantités de SO2 ainsi que de SO3 et de vésicules acides exprimées en équivalent SO2 déversées par des installations déterminées sont calculées compte tenu de volume gazeux rejeté pendant la durée des opérations spécifiques en question et de la teneur

Article Annexe

: revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux professionnels, revenus industriels et commerciaux non professionnels, revenus non commerciaux professionnels, revenus non commerciaux non professionnels ; ― revenus à imposer aux prélèvements sociaux

Article L218-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 54

Le présent article ne s'applique qu'aux rejets, déversements ou écoulements provenant de dépôts ou d'installations fixes.

Article 58

Que les eaux pluviales polluées (EPp) soient déversées dans un réseau raccordé à une station d'épuration collective ou dans le milieu naturel, une mesure est réalisée selon la fréquence indiquée dans le tableau ci-dessous pour les polluants énumérés ci-après

Article U 82

Les installations d'appareils à gaz provenant d'un réseau de distribution doivent répondre aux dispositions du chapitre IV du titre II.

Article 2

à la date du dépôt de dossier d'enregistrement, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles

Article 3

Les déchets autorisés dans une installation de stockage de déchets non dangereux sont les déchets non dangereux ultimes, quelle que soit leur origine, notamment provenant des ménages ou des entreprises.

Article 5.5

Disposition des tuyautages 5.5.1 Les tuyautages de cargaison ne doivent pas être installés sous pont entre la paroi extérieure des espaces à cargaison et le bordé du navire, à moins qu'il ne subsiste suffisamment d'espace pour mettre ces tuyautages à

Article 243-3.04

Les aménagements sont protégés des émanations gazeuses et des fumées provenant des installations de machines.

Article Annexe I

Déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection 19 12 08 Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et

Article 8.1.1

La sous-direction des risques accidentels est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques accidentels générés par différents secteurs d'activité : installations industrielles (installations classées pour la

Article L214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28

Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux

Article T 75

Les appareils utilisant un gaz provenant d'un réseau de distribution ou un hydrocarbure liquéfié en récipients doivent être alimentés par des installations répondant aux conditions de la section 6 du présent chapitre.

Article 1

La Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels (Socodei) est autorisée à créer, sur le territoire de la commune de Codolet (département du Gard), l'installation nucléaire de base dénommée Centraco dans les conditions définies

Article 227-3.10

Installations de gaz Les installations pour gaz doivent répondre aux conditions suivantes : 1. Les bouteilles de gaz sont rangées à l'extérieur à l'abri du soleil et des intempéries ; 2. La tuyauterie d'amenée du gaz est métallique ; 3.

Article D221-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 86

Dans le cadre d'une opération d'économies d'énergie consistant à créer une nouvelle installation industrielle ou à étendre une installation industrielle existante, en particulier à la suite d'une relocalisation d'activité, l'installation ou l'ensemble