Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 883 résultats pour « différence avec la vente "clé en main" »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 883 résultats pour « différence avec la vente "clé en main" »
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Article Annexe 8
D vent habitable Avec A habitable Les déperditions totales de l'appartement i, D tot D tot env vent La clé de répartition chauffage pour un appartement i, Clé ch Clé ch tot totbat Avec D totbat tot Si des logements ont des sources d'énergie de chauffage
Article D2224-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 77
Les modalités d'établissement des clés de répartition et leur valeur sont identiques dans l'ensemble de la zone de desserte.
Article R15-33-66-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 58 > 66
Il est procédé à la vente des biens meubles placés sous main de justice et, le cas échéant, à la restitution du produit de cette vente, telles que prévues au deuxième alinéa de l'article 41-5, selon les modalités déterminées par les articles suivants.
Article R221-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52
Cette clé de répartition est appliquée tout au long de l'année aux départements concernés en fonction du nombre de mineurs à accueillir dans l'ensemble de ces départements.
Article L290-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 71
La promesse unilatérale de vente mentionnée à l'article L. 290-1 prévoit, à peine de nullité, une indemnité d'immobilisation d'un montant minimal de 5 % du prix de vente, faisant l'objet d'un versement ou d'une caution déposés entre les mains du notaire
Article 2458
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 17
Si le prix de vente excède la dette hypothécaire, la différence est pour le tiers acquéreur, sauf les droits de ses créanciers inscrits sur l'immeuble.
Article L213-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 65
Faute par l'acheteur de coupes de fournir les cautions exigées par les clauses de la vente dans le délai prescrit, il est déclaré déchu de la vente et il est procédé, dans les formes mentionnées à l'article L. 213-6, à une nouvelle vente de la coupe.
Article 6
Le produit des ventes faites jusqu'à présent par la Préfecture de Police et qui se trouverait encore en deniers entre les mains du Préfet de Police, sera par lui versé immédiatement à la Caisse du Domaine, sur un état détaillé et par lui certifié.
Article 23
Dans le cas où ils sont munis de barrières manoeuvrées à la main ou de portillons, ces équipements doivent être fermés à clé lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
Article R513-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 74
assortis d'une sûreté immobilière conférant une garantie équivalente au sens du 1 du I de l'article L. 513-3 sont des prêts assortis d'une sûreté qui confère au créancier, quelle que soit la situation juridique du débiteur, le droit de faire procéder à la vente
Article 3
Si le fréteur n'est point payé lors du déchargement des marchandises, il ne peut les retenir dans son navire, mais il peut les consigner en mains tierces et les faire vendre, sauf à l'affréteur à fournir caution.
Article L161-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 62
Les frais de séquestre et de vente sont taxés par le juge et prélevés sur le produit de la vente ; le surplus est consigné entre les mains du régisseur de la juridiction jusqu'à ce qu'il ait été statué en dernier ressort.
Article R15-41-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 49
Les biens meubles placés sous main de justice sont remis à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués qui procède à leur aliénation. Le produit de la vente est versé à la Caisse des dépôts et consignations.
Article R221-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 92
Le prix de la vente est versé entre les mains de l'huissier de justice du créancier saisissant, qui en délivre récépissé auquel est annexé un extrait des inscriptions au registre mentionné à l'article R. 521-1 du code de commerce levé en application de
Article R15-33-66-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 48
Les biens meubles placés sous main de justice sont remis, sur autorisation du procureur de la République, à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués qui procède à leur aliénation.
Article 5
Le montant des sommes ou valeurs mises à la disposition du salarié dans le cas prévu à l'article 4 de la loi susvisée du 31 mai 1976 ne peut excéder la différence entre le prix total d'acquisition et la somme du prêt principal, du prêt familial et, le
Article 411-106
-L'OPCVM établit un document bref contenant les informations clés pour l'investisseur dénommé " document d'information clé pour l'investisseur ".
Article 26
La vente et circulation de tout ouvrage dont l’auteur ou éditeur ne pourra représenter un tel procès-verbal, pourra être suspendue ou prohibée, en vertu d'une décision de notre ministre de la police ou de notre directeur de l'imprimerie, ou des préfets
Article Annexe 5.1
Spécificités et risques liés au thème Le thème doit être abordé dans différentes conditions de vent. Théorie applicable au thème La portance : éléments constitutifs et application.
Article R7343-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02
Avant l'ouverture du vote électronique, des clés de déchiffrement distinctes, confidentielles et strictement personnelles sont remises, sous pli scellé, à trois des membres du bureau de vote.
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