Codes de loi français

Article R2223-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 01

S'agissant des thanatopracteurs, le ministre chargé de la santé informe le préfet du déroulement des différentes phases de l'application des mesures de compensation prévues à l'article L. 2223-50.

Article 18

Un rapport sur les conditions dans lesquelles se sont déroulées les différentes phases de l'examen est établi par le secrétaire et revêtu de la signature du président.

Article D633-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 32

L'étudiant de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est évalué progressivement tout au long de sa formation, à l'issue de chaque stage ainsi qu'à l'issue de chaque phase, conformément à la maquette de formation de la spécialité suivie

Article R4412-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90

Les prélèvements individuels sont réalisés en situation significative d'exposition des travailleurs à l'inhalation des poussières d'amiante, en intégrant les différentes phases opérationnelles.

Article 3

Au cours de la phase 2 dite phase d'approfondissement, l'étudiant approfondit les connaissances et les compétences acquises lors de la phase socle nécessaires à l'exercice de la spécialité. 1° A l'issue de la phase d'approfondissement, l'étudiant inscrit

Article 1

L'expérimentation prévue au point I de l'article 21 de la loi du 22 août 2021 susvisée se déroule en deux phases. La première phase de l'expérimentation vise à informer les différentes parties prenantes.

Article R632-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 48

L'étudiant de troisième cycle des études de médecine est évalué progressivement tout au long de sa formation, à l'issue de chaque stage ainsi qu'à l'issue de chaque phase, conformément à la maquette de formation de la spécialité suivie et des objectifs

Article D222-1-G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 68

de réalisation et de fonctionnement du projet public ainsi que la phase amont de production des sources d'énergie et des matériaux et équipements nécessaires à chaque phase lorsque les données sur les facteurs d'émissions de la phase amont sont disponibles

Article D222-1-H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 68

Pour évaluer la contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'un projet public, le maître d'ouvrage identifie les différentes opérations afférentes aux phases de réalisation, de fonctionnement et de fin de vie du projet public, évalue

Article R4461-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 11

hectopascals, 1 200 hectopascals, 1 000 hectopascals et 900 hectopascals ; 2° Lors de la phase de décompression en immersion,1 600 hectopascals ; 3° Lors de la phase de décompression au sec, 2 200 hectopascals pour une décompression d'une durée inférieure

Article 19

commission d'évaluation des besoins de formation vérifie que le nombre de lieux de stage et de praticiens agréés-maîtres de stage des universités ainsi que la nature des lieux de stage est en adéquation avec le nombre d'étudiants inscrits dans les différentes

Article R5141-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 31 > 27

Elles peuvent demander à entrer dans le parcours à n'importe laquelle des phases prévues par cet article. Elles peuvent s'adresser pour chaque phase à un opérateur différent de celui qui les a accompagnées au cours de la phase précédente.

Article 62

I. - Les étudiants ayant validé les différentes phases de formation de la maquette de la spécialité qu'ils suivent mais n'ayant pas obtenu le diplôme d'études spécialisées ont la possibilité de se présenter à nouveau devant la commission.

Article R245 A-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 95

le prélèvement et établi le procès-verbal ; 3° Les nom, prénom, profession et adresse de la personne mentionnée à l'article R. 245 A-2 ayant assisté au prélèvement, ainsi que de la personne chez qui le prélèvement a été réalisé, si elle est différente

Article D612-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 20

Le calendrier de ces différentes phases est défini annuellement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article R593-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

Cette mise à jour comporte, outre les éléments mentionnés à l'article R. 593-66 : 1° Les durées envisagées du démantèlement et de la phase de surveillance de l'installation ; 2° Les modalités envisagées pour le démantèlement et la phase de surveillance

Article D719-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 02

Si leur nombre est différent de celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Les bulletins blancs et nuls sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau.

Article 47-6

L'opérateur du véhicule de service doit définir, dans le concept opérationnel, pour les besoins de la Phase d'approche et pour enclencher la séparation, des points d'attente ou de passage pour lesquels sont définis à l'avance, et pour chaque objet, les

Article Annexe

Enseignements pratiques Ils constituent une activité pédagogique portant sur des pratiques et problématiques différentes selon les niveaux (propédeutique, phase programme, phase projet), encadrée par un ou plusieurs enseignants, donnant lieu à des séances

Article L3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 45

Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de toutes les procédures de concertation et de consultation mises en oeuvre pendant l'année écoulée en application des articles L. 1 et L. 2, des différents domaines dans lesquels