Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
56 987 résultats pour « directeur commercial devenu président du conseil d'administration »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
56 987 résultats pour « directeur commercial devenu président du conseil d'administration »
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Article L713-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 70
-Les représentants mentionnés aux articles L. 713-1 et L. 713-2 doivent exercer dans l'entreprise soit des fonctions de président-directeur général, de président ou de membre du conseil d'administration, de directeur général, de président ou de membre
Article ANNEXE II
Président du conseil d'administration Banque Hervet Président du conseil d'administration Banque Laydernier Président du conseil d'administration Banque nationale de Paris Président du conseil d'administration Banque régionale de l'Ain
Article ANNEXE II
Président du conseil d'administration. Compagnie nationale Air France. Président du conseil d'administration. Crédit national. Directeur général. Société centrale du groupe Union des assurances de Paris.
Article L937-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 37
-Les représentants mentionnés à l'article L. 723-1 applicable en Nouvelle-Calédonie doivent exercer dans l'entreprise soit des fonctions de président-directeur général, de président ou de membre du conseil d'administration, de directeur général, de président
Article Annexe
recherche Président du conseil d'administration Agence nationale des chèques vacances Président-directeur général Agence française du sang Président du conseil d'administration Agence du médicament Président du conseil d'administration
Article 31-25
En cas de démission de tous les membres du conseil d'administration ou d'annulation devenue définitive de la désignation de tous ses membres, le président est chargé de l'expédition des affaires courantes.
Article L621-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 04
L'établissement est doté d'un conseil d'administration et de conseils spécialisés par filière. Il est dirigé par un directeur général nommé par décret.
Article ANNEXE I
Etablissements ou sociétés et emplois à ajouter à la liste ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ EMPLOI Agence du médicament Président du conseil d'administration Directeur général Agence française du sang Président du conseil d'administration
Article R5124-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 60
d'intérêt public, le directeur ou une personne désignée par l'assemblée générale ou le conseil d'administration ; d) Dans les fondations d'utilité publique à conseil d'administration, régies par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement
Article 3
L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général. Le conseil d'administration comprend, outre son président, des membres dont la liste est fixée par décret en conseil d'Etat.
Article R112-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 30
Le directeur de l'office est nommé, selon les règles et conditions de recrutement définies par le conseil d'administration, par le président du conseil d'administration après avis du préfet de Corse et du président de l'assemblée de Corse.
Article R112-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 29
Le directeur de l'office est nommé selon les règles et conditions de recrutement définies par le conseil d'administration, par le président du conseil d'administration après avis du préfet de Corse et du président de l'assemblée de Corse.
Article L422-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 01
La profession de conseil en propriété industrielle est incompatible : 1° Avec toute activité de caractère commercial, qu'elle soit exercée directement ou par personne interposée ; 2° Avec la qualité d'associé dans une société en nom collectif, d'associé
Article R2221-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 06
Le conseil d'administration peut donner délégation soit au directeur lorsqu'il s'agit d'une régie chargée de l'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial, soit au président du conseil d'administration lorsqu'il s'agit d'une
Article 21
Le président du centre est le président du conseil d'administration.
Article R123-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06
Le président du conseil d'administration prépare et exécute les délibérations du conseil ; il est ordonnateur des dépenses et des recettes du budget du centre. Il nomme les agents du centre.
Article R1803-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 79
Le président du conseil d'administration préside les séances du conseil d'administration et en fixe l'ordre du jour.
Article R211-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 74
L'exercice du droit de préemption urbain peut être délégué au président-directeur général, au président du directoire, au directeur général ou à l'un des directeurs par le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou le directoire des sociétés
Article R641-0-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 50
Les contrats de gestion mentionnés au II de l'article L. 641-4-1 sont signés, pour le compte de la caisse nationale, par le président du conseil d'administration et par le directeur et, pour le compte de chacune des sections professionnelles, par le président
Article R421-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 33
Le président du conseil d'administration fixe l'ordre du jour du conseil d'administration.
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