Codes de loi français

Article 1

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Morbihan ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Moselle ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais ; Directeur départemental de l'agriculture

Article D691-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 66

, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte ; 3° Les références à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sont remplacées par les références à la direction de l'alimentation

Article 7

civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Directeur

Article Annexe

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et directeur de l'agriculture et de la forêt du 6e échelon 2, 63 3035 Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et directeur de l'agriculture et de la forêt du 5e échelon

Article 3

d'administration centrale ; -directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet d'administration centrale ; -directeur régional de l'alimentation , de l'agriculture et de la forêt ; -directeur départemental et directeur de l'agriculture et de la

Article Annexe A

Agents du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts nommés dans un emploi de directeur général, de directeur, de chef de service, de directeur adjoint, de sous-directeur ou directeur de projet d'administration centrale.

Article A761-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 08

Le conseil de discipline est présidé par un représentant du gestionnaire ; le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et, le cas

Article 2

Peuvent être nommés : 1° Dans l'emploi de directeur régional de l'agriculture et de la forêt : les fonctionnaires exerçant des fonctions au ministère de l'agriculture et de la pêche et remplissant les conditions requises pour accéder aux grades d'ingénieur

Article 1

; -le chef du service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ; -le directeur départemental de l'agriculture et de la

Article D571-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 62

de sécurité sociale" ; 2° Les mots : "chambre régionale d'agriculture" ou "chambre régionale" sont remplacés par les mots : "chambre d'agriculture" ; 3° Les mots : "directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt" sont remplacés

Article D422-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 02 > 64

, le chef du service maritime, par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et par le directeur départemental des affaires maritimes ou par leurs représentants.

Article 1

Elles sont instruites par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, les directions de l'agriculture et de la forêt et les organismes de droit privé dans l'exercice de leurs missions de service public (associations départementales

Article 2

service des haras, des courses et de l'équitation ; -le directeur général de l'Office national des forêts ; -le directeur général de l'Agence de services et de paiement ; -le directeur de l'institut de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Article D615-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 64

Pour l'application de l'article 26 du règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014, le directeur départemental des territoires ou le directeur départemental des territoires et de la mer ou, en Guadeloupe, en Guyane,

Article D615-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 64

Le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des territoires et de la mer ou, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

Article 21

protection civile ; - le directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmerie départemental selon les zones de compétence ; - le directeur départemental des services d'incendie et de secours

Article 8

Assistent de droit avec voix consultative aux réunions de la commission départementale de la formation professionnelle, de l'emploi et de l'apprentissage : le trésorier-payeur général, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Article 6

Le lieu, la date et les modalités pratiques de cet examen sont laissés à l'initiative du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du lieu d'affectation.

Article 1

Secrétaire général à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire. Secrétaire général à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée.

Article 1

Dans les mêmes conditions, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt désigne un nombre égal de suppléants des représentants des parents d'élèves et des délégués des élèves.