Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
84 268 résultats pour « dispositions diverses et transitoires (decret du 20 novembre 1959) »
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84 268 résultats pour « dispositions diverses et transitoires (decret du 20 novembre 1959) »
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EXTRAIT
Article 16
I. - Le décret n° 59-1337 du 20 novembre 1959 modifiant le titre VII du code du travail maritime et relatif aux litiges entre armateurs et marins est abrogé.
Article 13
A titre transitoire, les fonctions du premier comité d’administration, qui sera désigné en application de l’article 5 ci-dessus, débuteront le 15 novembre 1959 pour se terminer le 31 décembre 1960.
Article 5
Sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret les dispositions qui suivent : - les articles 1er à 34 du décret n° 59-1047 du 31 août 1959 fixant les conditions d'élection des représentants des organismes mutualistes au Conseil
Article 30
II - 1° Les rachats de points d'allocation effectués sous l'effet des dispositions des articles 32 à 35 du décret n° 53-1078 du 2 novembre 1953, modifiés par les décrets n° 55-1526 du 25 novembre 1955, n° 59-1328 du 20 novembre 1959 et n° 63-622 du 26
Article 38
A titre transitoire, les praticiens accueillant des internes en stage par application des dispositions de l'article 51 de la loi du 12 novembre 1968 modifiée susvisée sont agréés conformément aux dispositions du décret du 15 avril 1981 susvisé.
Article 27
1° Le décret du 16 juillet 1902 portant organisation du musée Gustave Moreau est abrogé ; 2° A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2005-538 du 23 mai 2005 Sct.
Article 63
Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 26 -Décret n° 2008-446 du 7 mai 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Décret n° 2011-1501 du 10 novembre 2011 Art. 4 -Décret n° 2012-1386 du 10 décembre
Article Annexe 2
Exceptions à titre transitoire jusqu'au 7 novembre 2017 Exceptions à titre transitoire jusqu'au 7 novembre 2018 Exceptions à titre transitoire jusqu'au 7 novembre 2019
Article 6
Le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation est abrogé.
Article 9
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004 Art. 26, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Sct.
Article 27
Chapitre III : Avancement., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 25, Art. 26, Sct.
Article 2
Le montant figurant à l'article 1er du présent décret s'applique aux stages débutant à compter du 1er novembre 1988 ainsi qu'aux stages encore en cours à cette date, ayant commencé après la date de publication du décret n° 88-368 du 15 avril 1988 et
Article 28
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct.
Article 32
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 Art. 1, Titre Ier : Des missions, Art. 2, Art. 3, Titre II : De l'administration, Chapitre Ier : Conseil d'administration, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art
Article 28
4 février 1959.
Article 81
- Décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 Sct. Chapitre Ier Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct.
Article 13-1
Il est créé, pour les besoins du reclassement, un grade transitoire d'administrateur de l'Etat. Ce grade comporte 37 échelons. La durée du temps passé dans chacun des échelons de ce grade transitoire est fixée à dix-huit mois.
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 Art. 9 -Décret n° 59-327 du 20 février 1959 Art. 1, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 13, Art. 11, Art. 17 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 63-778 du 31 juillet
Article 6-1
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle
Article 11
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°91-13 du 4 janvier 1991 Art. 15, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct.
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