Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 825 résultats pour « distance insuffisante avec station du métropolitain »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 825 résultats pour « distance insuffisante avec station du métropolitain »
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Article R211-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 28
Un projet de station de transfert d'énergie par pompage située sur le territoire métropolitain continental satisfait aux conditions prévues à l'article L. 211-2-1 si :
Article 13
Les stations et les emplacements de transvasement doivent satisfaire aux dispositions de l'article 7, paragraphe 1, étant entendu que, d'une part la distance de dix mètres relative à l'incombustibilité du soutènement doit être mesurée à partir du point
Article A4241-54-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95
Aux aires de stationnement où est placé le panneau d'indication E.5.2 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), les bateaux ne peuvent stationner que sur le plan d'eau compris entre les deux distances indiquées en mètres sur le panneau.
Article L2231-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 48
Tout terrassement, excavation ou fondation, dont la distance par rapport à l'emprise de la voie ferrée ou, le cas échéant, par rapport à l'ouvrage d'art, l'ouvrage en terre ou la sous-station électrique, est inférieure à un seuil défini par décret en
Article L2231-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 48
Tout dépôt, de quelque matière que ce soit, toute installation de système de rétention d'eau, dont la distance par rapport à l'emprise de la voie ferrée ou, le cas échéant, par rapport à l'ouvrage d'art, l'ouvrage en terre ou la sous-station électrique
Article L135-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 10
Lorsque le conseil métropolitain décide d'instituer un office de tourisme unique compétent sur l'ensemble du territoire métropolitain : - il prend la dénomination d'" office de tourisme métropolitain " ; - il se substitue à l'ensemble des offices de tourisme
Article 19
La plage éclairante doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,35 mètre et 1,50 mètre, cette distance étant mesurée sur le véhicule à vide.
Article L2231-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 02
Toute construction, autre qu'un mur de clôture, dont la distance par rapport à l'emprise de la voie ferrée ou, le cas échéant, par rapport à l'ouvrage d'art, l'ouvrage en terre ou la sous-station électrique, est inférieure à un seuil défini par décret
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76
Article 5 On convient d'appeler "poste de conduite locale" le poste de commande situé dans la station motrice et "poste de conduite à distance" tout poste de conduite situé dans le (ou les) véhicule(s) et éventuellement dans la (ou les) station(s) autres
Article 4
Un panneau, dont les caractéristiques sont fixées par les gestionnaires d'autoroutes, indique le nom commercial de la station, la distance de la station après la sortie et le prix des deux carburants les plus utilisés.
Article L1272-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 28
de l'article L. 2111-9 assure la gestion ou dont la Régie autonome des transports parisiens est propriétaire et qui sont disponibles dans une gare figurant sur la liste établie en application de l'article L. 1272-2 ou aux abords de celle-ci est insuffisante
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 88
Sont définies comme stations terriennes de réception de signaux de télévision point à point les stations terriennes de réception à titre privé de signaux de télévision transmis point à point par des satellites de télécommunications du service fixe par
Article A4241-54-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95
Distances minimales de stationnement lors du transport de certaines matières dangereuses 1.
Article L5218-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 50
La circulation d'un service de transport collectif en site propre entraîne l'intérêt métropolitain des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies ; 2° Les parcs et aires de stationnement d'intérêt métropolitain
Article A4241-48-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89
Signalisation d'interdiction de stationnement latéral (*) 1.
Article L424-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 37
Un organisme d'indemnisation indemnise les personnes lésées, résidant en France, ayant droit à indemnisation pour tout préjudice résultant d'accidents survenus sur le territoire métropolitain d'un Etat partie à l'Espace économique européen, autre que
Article L421-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 60
l'exécution d'ordres pour le compte de tiers ou de la négociation pour compte propre peuvent devenir membres d'un marché réglementé mentionné à l'article L. 421-1 : a) Soit directement, en établissant une succursale sur le territoire de la France métropolitaine
Article A4241-53-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93
L'installation d'équipement de pêche dans ou près du chenal et dans les aires réservées au stationnement des bateaux n'est pas autorisée. 3.
Article L2231-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 48
Les projets de construction, d'opération d'aménagement ou d'installation pérenne ou temporaire, y compris les installations de travaux routiers, envisagés à une distance par rapport à l'emprise de la voie ferrée ou, le cas échéant, par rapport à l'ouvrage
Article L424-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 13
Un organisme d'indemnisation indemnise les personnes lésées, résidant en France, pour tout préjudice résultant d'accidents survenus en France ou sur le territoire métropolitain d'un Etat partie à l'Espace économique européen autre que la France, et mettant
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