Codes de loi français

Article A4241-48-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Interdiction d'utiliser des lumières, projecteurs, panneaux, pavillons, flammes 1.

Article R581-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96

I. - Les seuls dispositifs publicitaires admis sont constitués de panneaux plats.

Article 5-5

-Panneaux de jalonnement piétonnier de type Dp. Panneau Dp1a. Jalonnement piétonnier d'un poste d'appel d'urgence vers la droite. Panneau Dp1b. Jalonnement piétonnier d'un poste d'appel d'urgence vers la gauche. Panneau Dp2a.

Article 94

Une affiche comportant cette mention est apposée, en évidence, dans la vitrine ou sur le panneau publicitaire extérieur, s'il en existe un. L'indication mentionnée à l'alinéa précédent est portée en utilisant des caractères très apparents.

Article 4

B. — Panneaux d'obligation : Panneau B 21-1 Obligation de tourner à droite avant le panneau. Panneau B 21-2 Obligation de tourner à gauche avant le panneau. Panneau B 21 a 1 Contournement obligatoire par la droite.

Article R581-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 13

Lorsque les activités qu'elles signalent sont exercées dans la moitié ou moins de la moitié du bâtiment qui les supporte, leur installation est régie par les prescriptions applicables, dans les lieux considérés, aux dispositifs publicitaires sur toiture

Article Annexe I

Panneau : signal qui, par la combinaison d'une forme géométrique, de couleur et d'un symbole ou pictogramme, fournit une indication déterminée.

Article R581-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 12

II. - Il ne peut être installé qu'un seul dispositif publicitaire sur le domaine public au droit des unités foncières dont le côté bordant la voie ouverte à la circulation publique est d'une longueur au plus égale à 80 mètres linéaires.

Article 3-1

Les signaux d'intersections et de priorités sont les suivants : Panneau AB 1 : Intersection où le conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules débouchant de la ou des routes situées à sa droite.

Article 5

Panneau C25b. Rappel des limites de vitesse sur autoroute. Panneau C26a. Voie de détresse à droite. Panneau C26b. Voie de détresse à gauche. Panneau C27. Surélévation de chaussée. Panneau C28.

LEGIARTI000035445975

.- La première configuration de signalisation expérimentale, composée d'un panneau de réduction du nombre de voies (KD10) et d'un panneau de prescription de limitation de vitesse (B14), avec ajout optionnel d'un panonceau M2 positionné sous le panneau

Article Annexe II

Panneaux d'interdiction.

Article 6

Les panneaux et dispositifs de type G sont employés pour la signalisation de position des passages à niveau. Panneaux G1 et G1b.

Article Annexe 1

Panneau complémentaire CE100 Panneau D48a (exemple) Panneau D48b (exemple) Panneau D48c (exemple)

Article 9

Indications diverses complétant un panneau temporaire de danger AK. Panneau AK2. Cassis ou dos d'âne. Panneau AK3. Chaussée rétrécie. Panneau AK4. Chaussée glissante. Panneau AK5. Travaux. Panneau AK14.

Article 32

panneaux ou films photovoltaïques, leurs supports, leurs isolants (thermique, étanchéité) et plus généralement tous les composants (électriques ou autres) associés aux panneaux présente au minimum les mêmes performances de résistance au feu que celles

Article 10-1

Lorsque les panneaux à messages variables affichent des signaux de prescription, cette dernière prend effet au droit du panneau.

Article 5-3

Panneau D32a. Indication d'une aire sur route. Panneau D32b. Indication d'une aire sur autoroute. Le registre supérieur des panneaux D31d et D31e est à fond blanc. Le registre supérieur du panneau D31f est à fond bleu.

Article 1723 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 36

Les droits exigibles sur les décisions judiciaires et les actes dispensés de la formalité de l'enregistrement, ainsi que ceux afférents aux actes visés au II de l'article 658, sont recouvrés soit selon les modalités prévues lors de l'entrée en vigueur

Article 2

Les panneaux de signalisation temporaire peuvent être occultables et présentent alors deux états : - à l'état neutre, aucun des signaux composant le dispositif par panneaux occultables ne doit être visible par les usagers ; Les panneaux se divisent en