Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 104 résultats pour « droits d'adaptation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R5763-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 61
, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : II.
Article R5773-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 60
, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : II.
Article R5783-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 60
ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : II.
Article L6773-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 09
L'article L. 6332-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,
Article L6763-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08
L'article L. 6332-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,
Article L6783-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 11
L'article L. 6332-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale
Article 3
, de la formation professionnelle initiale et continue, tant générale que spécialisée, des agents des catégories B et C de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que de la formation d'adaptation des agents de la catégorie A à l'exercice
Article 15
La présente loi, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, est applicable sur l'ensemble du territoire de la République
Article L744-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 94
-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite
Article L5760-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 44
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne
Article L5770-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 45
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne
Article L5780-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 46
Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de
Article D5785-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 94
Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans
Article L5790-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 47
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction
Article L321-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 40
Les articles L. 271-1 à L. 271-3 du code de la construction et de l'habitation relatifs à la protection de l'acquéreur sont applicables aux actes conclus en vue de l'acquisition des droits réels afférents à un immeuble à usage d'habitation, objet du bail
Article D5795-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 94
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans
Article 59 vicies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42
Les agents des douanes et les agents chargés des contrôles en application du II de l'article 14 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition
Article L6770-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 15
Les dispositions de l'article L. 6100-1 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière
Article 1
-L'ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement est ratifiée. II et III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art.
Article D5775-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 28
Sont applicables en Polynésie française, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat et sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la
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