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68 982 résultats pour « eaux d'une rivière »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
non restituée à la rivière par : : : le permissionnaire au voisinage : : : de la prise d'eau au moyen d'une : : : canalisation spéciale autre que : :
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 26
Le présent classement n'est applicable qu'aux sections placées en amont des limites de salure des eaux des fleuves et rivières figurant à l'article premier.
Article R951-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 73
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte de l'article R. 923-9, le premier alinéa est ainsi rédigé : " Doivent faire l'objet d'une concession, sur le domaine public maritime ainsi que dans la partie des fleuves
Article Annexe 1 à l'article D911-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 98 > 23
TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 911-2 INDIQUANT LA LIMITE DE LA SALURE DES EAUX DANS LES FLEUVES, RIVIÈRES ET CANAUX DU LITTORAL DE LA MER DU NORD, DE LA MANCHE, DE L'OCÉAN ATLANTIQUE ET DE LA MÉDITERRANÉE
Article L911-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 83
Sont soumis au présent livre : 1° L'exercice de la pêche maritime, c'est-à-dire la capture des animaux et la récolte des végétaux marins, en mer, sur l'estran et dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées ; 2° L'exercice
Article R174-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80
ligne Sud-Est-Nord-Ouest passant par le confluent du Bras de Caverne et la rivière du Mât ; – du cirque de Cilaos à partir d'une ligne Sud-Est-Nord-Ouest passant par le confluent du Petit Bras et du Bras de Cilaos ; – du cirque de Mafate à partir d'une
Le présent arrêté s'applique à la pêche maritime de loisir exercée soit à partir de navires ou embarcations autres que ceux titulaires d'un permis d'armement de pêche, soit en action de nage ou de plongée, soit à pied sur le domaine public maritime
LEGIARTI000036300347
Vents cycloniques du 18 septembre 2017 au 19 septembre 2017 Communes de Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre, Deshaies, Goyave, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe-Noire, Saint-Claude, Sainte-Rose, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 54
Dans la limite des eaux territoriales, sur les étangs ou plans d'eau salés et la partie des plans d'eau, des fleuves, rivières et canaux affluant à la mer qui est située en aval de la limite de salure des eaux, la chasse maritime est autorisée à partir
LEGIARTI000031499118
L2-004 Petite rivière à Goyave, de son embouchure en mer à la confluence avec la rivière Moreau sur une section d'une longueur de 4 600 mètres.
Article Annexe 10
Dans tous les cas, les mineurs doivent être équipés d'un gilet de sécurité conforme aux normes prévues à l'article A. 322-47. L'encadrement peut s'effectuer à partir d'un flotteur de nage en eau vive.
Article L945-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 60
vente, de transporter ou d'acheter des organismes marins en l'absence d'autorisation ou en méconnaissance des termes de l'autorisation accordée, dans les eaux maritimes sous souveraineté ou juridiction française et dans la partie des fleuves, rivières
Article L923-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 94
Aucun établissement d'élevage des animaux marins de quelque nature qu'il soit, aucune exploitation de cultures marines ni dépôt de coquillages ne peuvent être implantés sur le rivage de la mer, le long des côtes ni dans la partie des fleuves, rivières
LEGIARTI000031499106
Goyave et son affluent la rivière Moreau L1-003 La rivière Beaugendre L1-004 La rivière Bourceau L1-005 La rivière Briqueterie L1-006 La rivière de Petite Plaine L1-007 La rivière du Pérou L1-008 La rivière Grande-Anse L1-009 La rivière
Article 17
Commentaire : Pour prévenir les arrêts prolongés de l'installation d'épuration des eaux résiduaires, l'exploitant doit disposer de certains matériels de rechange tels que pompes, réducteurs, etc., qui permettent des réparations rapides.
Article R2111-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 02
Les limites du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l'embouchure des fleuves et rivières sont constatées par arrêté préfectoral.
Article Annexe
Rivière l'Aude. Pont de Salles-d'Aude, à 10,800 mètres de l'embouchure. Canal de Sainte-Marie. Pont des Pauvres. Département de l'Hérault Rivière l'Orb. Pas des Eaux. Rivière l'Hérault.
Pour l'application de l'article 1er, sont considérés comme faisant partie du domaine public fluvial affecté à la navigation : Les cours d'eau et lacs navigables ou flottables, les rivières canalisées, les canaux de navigation, y compris leurs dépendances
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 93
La pêche sera exercée au profit de l'Etat dans les fleuves, rivières, canaux et portions de fleuves et de rivières désignés par le tableau joint à la présente ordonnance.
Article Annexe 3
La liste des codes régionaux pour la France est disponible à l'adresse suivante : www.cordis.lu/fr/src/d-021-fr.htm ; Latitude, longitude en degrés, minutes ou degrés décimaux ; Bassin versant (1), pour les eaux de surface : nom de la rivière, du lac
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