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Codes de loi français

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7 résultats pour « effondrements »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article 11

—

I. ― Lorsque des bâtiments ou édifices quelconques édifiés par des personnes non titulaires de droits réels immobiliers sur le terrain d'assiette menacent ruine et pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, d'une façon générale

Article PA 5

—

Dans tous les cas, la ruine d'un élément porteur ne doit pas entraîner un effondrement en chaîne. § 3. Les jours entre gradins ou le long des circulations doivent respecter les dimensions fixées dans la norme relative aux garde-corps (cf. note 2) .

Article Annexe

—

sécurité BASSE-NORMANDIE 212 790 ESAT Atelier Bellevue ― Alençon, ADAPEI de l'Orne (61) Restructuration, relocalisation et mise aux normes électriques PICARDIE 100 000 ESAT La Persévérance-fondation Savart Remise en état de la toiture suite à son effondrement

Article Annexe IV

—

mondiale (depuis 1945) (environ 30 % du temps consacré à l'histoire) III - Vie politique et société en France (environ 35 % du temps consacré à l'histoire) Thème 1 : La République de l'entre-deux-guerres : victorieuse et fragilisée Thème 2 : Effondrement

Article Annexe 4

—

III - Vie politique et société en France (environ 35 % du temps consacré à l'histoire) Thème 1 : la République de l'entre-deux guerres : victorieuse et fragilisée - Les années 1930 : la République en crise et le Front populaire Thème 2 : effondrement

Article 3

—

En cas de travaux visant uniquement à renforcer le niveau parasismique d'un bâtiment, le niveau de dimensionnement de ce renforcement au sens de la norme NF-EN 1998-3 décembre 2005 "évaluation et renforcement des bâtiments" à savoir quasi-effondrement

LEGIARTI000022779630

—

Elle correspond à la bordure orientale du Massif Central, faillée, effondrée en gradins, et partiellement comblée de dépôts sédimentaires des ères secondaire, tertiaire et quaternaire.