Codes de loi français

Article L312-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 05

. 312-44 apprécié uniquement sur l'électricité : Niveau d'intensité énergétique apprécié sur l'électricité Exposition au prix de l'électricité Supérieur ou égal à 0,5 % Grand consommateur d'électricité Supérieur ou égal à 2,25 % Electro-sensible

Article L312-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 05

conditions d'application sont les suivants : (En euros par mégawattheure) Exposition au prix de l'électricité Conditions d'application Tarif réduit Activités grandes consommatrices d'électricité L. 312-71 et L. 312-72 7,5 Activités électro-sensibles

Article 2

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la formation conduisant au brevet de technicien supérieur maritime “maintenance des systèmes électro-navals” sont ainsi définies : -s'intéresser à la maintenance des systèmes électro-navals

Article 7

Le jury national relatif à la délibération des brevets de technicien supérieur maritime spécialités "pêche et gestion de l'environnement marin" et "maintenance des systèmes électro-navals" est constitué comme suit :

Article L312-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 49

directement inférieur à celui que l'article L. 312-65 associe à une exposition au prix de l'électricité lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies : 1° L'électricité est consommée par une entreprise grande consommatrice d'électricité, électro-sensible

Article L5112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 40

Les postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et les postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation bénéficiant des servitudes définies au présent chapitre, ainsi que les limites de leur champ de vue, sont désignés par

Article 1

le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) pour les titulaires d'un BTSM de la spécialité " maintenance des systèmes électro-navals

Article 8

mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien ou en deuxième année du cursus de formation initiale de chef mécanicien est ouverte aux candidats titulaires d'un brevet de technicien supérieur maritime de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navales

Article 7

France et présentant une moralité fiscale indiscutable ; 5° Lorsque le redevable est établi en France, il peut déléguer la réalisation de ses obligations déclaratives à un mandataire ; 6° Les personnes qui exploitent des installations industrielles électro-intensives

Article annexe

Participation aux travaux à caractère technique sur des équipements électro- mécaniques, radioélectriques et électroniques. Aide-technicien des installations.

Article 1

mars 1983 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ; Les organismes chargés d'élaborer des normes au niveau mondial : l'Organisation internationale de normalisation et la commission électro-technique

Article 49 septies I bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 84

28 mars 1983 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ; Les organismes chargés d'élaborer des normes au niveau mondial : l'Organisation internationale de normalisation et la Commission électro-technique

Article 1

baccalauréat professionnel spécialité " électromécanicien marine ", du brevet de technicien supérieur maritime spécialité " pêche et gestion de l'environnement marin " et du brevet de technicien supérieur maritime spécialité " maintenance des systèmes électro-navals

Article 25

Une commande située au rez-de-chaussée de l'immeuble, à proximité de l'escalier, doit permettre l'ouverture facile par un système électrique, pneumatique, hydraulique, électromagnétique ou électro- pneumatique (*).

Article 229-II-1.24

Des indicateurs de fonctionnement des moteurs de tout appareil à gouverner électrique ou électro-hydraulique doivent être installés à la passerelle de navigation.

Article R5112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 44

Le projet de décret désignant un ou des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale, des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation et déterminant les limites de leur champ de vue, élaboré en application de l'article

Article 11

Du brevet de technicien supérieur “ maintenance des systèmes électro-navals ” ; . 2. Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ; . 3. Du diplôme d'officier chef de quart machine ; ou . 4.

Article L312-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 49

le cas échéant, de leur utilisation ; 7° L'eau qui y est utilisée à des fins de refroidissement est limitée selon un indicateur chiffré sur un horizon pluriannuel, déterminé par décret ; 8° Les activités réalisées au moyen de l'infrastructure sont électro-sensibles

LEGIARTI000031103099

Attestation de scolarité et d'assiduité de l'année de classe de mise à niveau en vue de l'admission dans la section de technicien supérieur maritime de la spécialité "maintenance des systèmes électro-navals".

Article Annexe I à l'art. R434-32 (10)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 66

Il pourra se révéler indispensable de faire pratiquer des examens complémentaires : - examen radiologique ; - électro-cardiogramme qui peut être utile pour dépister un début d'insuffisance cardiaque droite sans traduction clinique ; -spirographique