Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 067 résultats pour « emploi de courte durée d'un pensionnaire d'un centre de réadaptation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 067 résultats pour « emploi de courte durée d'un pensionnaire d'un centre de réadaptation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R621-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00
Dans la limite des places disponibles au centre de pensionnaires, l'Institution nationale des invalides peut héberger pour des séjours de courte durée des invalides convoqués à Paris par un service relevant du ministre de tutelle.
Article L621-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 04
Elle a pour mission : 1° D'accueillir dans un centre de pensionnaires, à titre permanent ou temporaire, les invalides bénéficiaires du présent code satisfaisant aux conditions de taux d'invalidité fixées par décret en Conseil d'Etat ; 2° De dispenser
Article 16
Le détachement de courte durée ne peut excéder six mois ni faire l'objet d'un renouvellement.
Article R*621-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00
A l'issue d'un séjour maximum d'un an, le pensionnaire quitte l'établissement si sa candidature à un séjour à durée indéterminée n'a pas été retenue ; 2° L'admission pour des séjours à durée indéterminée est prononcée par le directeur de l'Institution
Article R621-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 78
Le centre de pensionnaires de l'Institution nationale des invalides accueille à titre temporaire ou permanent, en qualité de pensionnaires, des grands invalides bénéficiaires à titre définitif :
Article R621-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00
Les pensionnaires versent à l'Institution nationale des invalides une participation aux frais de séjour sous la forme d'une redevance dont les modalités de calcul et le plafond sont fixés par le conseil d'administration.
Article L232-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 12
Lorsque le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie est hébergé dans un établissement de santé pour recevoir des soins de courte durée, de suite ou de réadaptation, le président du conseil départemental en est informé par le bénéficiaire
Article 2
Le taux journalier du "forfait soins" dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 113 euros.
Article 8
courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales ou pour raison de participation à un événement culturel ou sportif ou d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période
Article 57
La suspension de la pension prévue à l'article précédent n'est que partielle si le pensionnaire a une femme ou des enfants mineurs ; en ce cas, la femme ou les enfants mineurs reçoivent, pendant la durée de la suspension, la pension à laquelle ils auraient
Article 5
Peuvent seuls bénéficier d'un congé de mobilité les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus en position d'activité qui justifient de dix années de services en qualité de titulaire dans un corps de fonctionnaires des corps d'enseignants, de
Article 57
Le détachement peut être de courte ou de longue durée.
Article 218-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
absence de plus de trois semaines ou des absences répétées pour cause de maladie non professionnelle, les intéressés doivent être soumis à un examen médical ayant pour seul but d'apprécier leur aptitude à reprendre le travail, soit dans leur ancien emploi
Article 26
Les candidats exerçant une fonction d'enseignant-chercheur, d'un niveau équivalent à celui de l'emploi à pourvoir, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat autre que la France, titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres
Article 20
Peuvent être nommés conseiller principal, après inscription sur un tableau d'avancement : 1° Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, les conseillers qui justifient d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre
Article L323-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 90
rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.
Article R232-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 86
Lorsque le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie est hospitalisé dans un établissement de santé pour recevoir des soins de courte durée, de suite et de réadaptation, le service de la prestation est maintenu pendant les trente premiers
Article 16
Les bénéficiaires de l'allocation de subsistance continuent à la percevoir soit lorsqu'ils effectuent un stage de formation professionnelle dans un établissement d'enseignement, dans un centre de formation professionnelle d'adultes, dans une entreprise
Article L3211-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 86
706-135 du code de procédure pénale sous la forme d'une hospitalisation complète peuvent bénéficier d'autorisations de sortie de courte durée : 1° Sous la forme de sorties accompagnées n'excédant pas douze heures.
Article 11
de l'action d'adaptation assurée par le centre national de formation et de promotion des personnels du secteur de l'enfance inadaptée, créé par le centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptées, en application de la convention B
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