CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article 17

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emplois d'adjoint.

Article 18

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Elle indique également les conditions d'accessibilité à chaque emploi.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 01

Arrêté du 11 janvier 1956 fixant les modalités d'exécution du décret n° 56-27 du 11 janvier 1956 relatif aux titres au porteur (procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons)

Lorsqu'il y a lieu à radiation d'office, en exécution de l'article 8 du décret du 11 janvier 1956, la radiation est effectuée au premier bulletin mensuel qui paraît après l'expiration du délai d'un mois à compter de l'échéance de la publication non renouvelée

Article 322 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application de l'article 322 G : – les emplois créés à prendre en considération sont les emplois permanents ; ceux-ci s'entendent de ceux qui sont confiés par l'entreprise à des salariés bénéficiant de contrats de travail à durée indéterminée ;

Article 14

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Lorsqu'aucune méthode officielle ou normalisée n'est publiée, le déclarant choisit la méthode publiée qui lui paraît la plus appropriée, ou bien il en établit une dont il décrit le protocole expérimental avec précision.

Article 11

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Les termes et expressions publiés au Journal officiel sont obligatoirement utilisés à la place des termes et expressions équivalents en langues étrangères : 1° Dans les décrets, arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres, dans les

Article 8

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La commission d'enrichissement de la langue française examine les termes, expressions et définitions dont elle est saisie par le délégué général à la langue française et aux langues de France ou dont elle se saisit elle-même.

Article 5

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Les eaux-de-vie pour lesquelles, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation réglementée Marc de Lorraine suivie ou non de l'une des expressions Côtes de Toul ou Vins de Moselle ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes

Article 9

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Celui-ci peut, dans le délai d'un mois, indiquer à la commission les raisons qui s'opposent à la publication de certains termes, expressions ou définitions.

Article 2

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infrastructures, de la mer, à l'exception de la pêche et des cultures marines : -d'établir des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français, compte tenu des besoins exprimés ; -de recueillir, analyser et proposer les termes et expressions

Article 1

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Collaborateur juriste notarial E21 Compréhension de l'écrit et expression écrite Conseil et commercialisation de solutions techniques E21 Compréhension de l'écrit et expression écrite

Article 68

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Il nomme aux emplois des services du congrès ; les personnels de ces services sont soumis aux règles applicables aux fonctionnaires et agents de la Nouvelle-Calédonie, dont ils font partie.

Article R123-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 90

Code de l'environnement

Dans les conditions prévues à l'article L. 123-13, le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête peut auditionner toute personne ou service qu'il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet, plan ou

Article 9

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Epreuve expression graphique, chromatique ou volumique

Article 5

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Pour l'application de l'article L. 410 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre susvisé, aux expressions conseil de formation et conseil d'avancement sont respectivement substituées les expressions conseil de base pour l'armée

Article L3123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 29

Code du travail

au moins égale à la durée minimale mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3123-7 ne ressortissant pas à sa catégorie professionnelle ou un emploi à temps complet non équivalent ; 2° Proposer au salarié à temps complet un emploi à temps partiel

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 37

Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement.

Les expressions et termes inscrits sur la liste n° 1 annexée au présent arrêté sont approuvés.

Article ANNEXE IV

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U11 E1-Culture générale et expression U1 E12-Expression et communication en langue anglaise U12 E2-Expression et communication en langue anglaise U2 E2-Mathématiques pour l'informatique U21 E3-Mathématiques pour l'informatique U3 E3-Analyse économique

LEGIARTI000024267969

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PÉRIODE POSTE OCCUPÉ DÉCRIVEZ EN QUELQUES MOTS, POUR CHAQUE POSTE OCCUPÉ, LES SAVOIR-FAIRE Du : Du : Du : Du : Du : Du : (*) Vous pouvez ajouter des lignes supplémentaires si cela vous paraît nécessaire.

Article 400

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 22

Code général des impôts, annexe III

à la mise à jour de l'évaluation des biens.

Codes de loi français