Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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6 341 résultats pour « emploi domestique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Tout rassemblement de carnivores domestiques, notamment les concours et expositions, est interdit dans la zone.
Article 2
.- La part des volumes de fioul domestique destinée aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire est égale à : 1° 0,841 fois le volume total de fioul domestique vendu aux consommateurs finals entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 ; 2
Article 111 quater P
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88
NUMÉRO DÉSIGNATION DES MARCHANDISES Ex 0201 Viandes des animaux domestiques de l'espèce bovine fraîches ou réfrigérées. Ex 0202 Viandes des animaux domestiques de l'espèce bovine congelées.
Article 111 quater Q
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88
Ex 0202 Viandes des animaux domestiques de l'espèce bovine congelées. Ex 0203 Viandes des animaux domestiques de l'espèce porcine fraîches, réfrigérées ou congelées.
Article 3
La primo-vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des carnivores domestiques, des herbivores domestiques et des porcins sont pratiquées conformément au protocole d'emploi établi par les instituts producteurs pour chaque vaccin ayant reçu l'autorisation
Article 7
La certification de la primo-vaccination antirabique des animaux domestiques n'est considérée comme valable qu'à partir d'au moins vingt et un jours après la fin du protocole de vaccination prescrit par le fabricant, conformément au règlement (UE) n°
Article 2
A compter du 12 mars 1985, à zéro heure, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur le fioul domestique s'établit comme suit : Numéro de tarif douanier : 27-10. Désignation des produits : fioul domestique. Indice d'identification : 18 et 23.
Article L337-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 66
I. - Les tarifs réglementés de vente d'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 bénéficient, à leur demande : 1° Aux consommateurs finals domestiques, y compris les propriétaires uniques et les syndicats de copropriétaires d'un immeuble unique à usage
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 19
: : Supercarburant: Hectolitre : : Essence : Hectolitre : : Gazole : Hectolitre : : Gaz de pétrole: : : liquéfié : : : carburant : Quintal : : Fioul : : : domestique
Article 244-2.33
Appareils au gaz liquéfié à usage domestique
Article 245-5.29
Appareils au gaz liquéfié à usage domestique
Article 242-10.11
Appareils au gaz liquéfié à usage domestique
Article 3
Abattoirs d'ongulés domestiques ou de gibier d'élevage.
Article L413-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 24
-Il est interdit de présenter des animaux domestiques ou non domestiques en discothèque.
Article 242-10.09
Sectionnements des circuits de gaz liquéfié à usage domestique
Article 242-11.21
Dispositions relatives aux combustibles gazeux à usage domestique
Article 242-10.08
Stockage des capacités de gaz liquéfié à usage domestique
Article 245-5.26
Stockage des capacités de gaz liquéfié à usage domestique
Article 244-2.32
Caractéristiques des circuits de gaz liquéfié à usage domestique
Article 245-5.28
Caractéristiques des circuits de gaz liquéfié à usage domestique
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