Codes de loi français

LEGIARTI000027382759

Sancerre Blanc 12,24 Sancerre Rouge 14,28 Sancerre Rosé 12,24 Comité régional Sud-Ouest Côtes de Bergerac Blanc 30 si G + F > 54 > 54 Haut-Montravel Blanc 30 Monbazillac Blanc 30

Article Annexe II

Landes Vins blancs tranquilles vins de raisins surmûris blancs avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l Entre 15 % et 20 % vol.

Article 13

La dénomination "crème Chantilly" est réservée à une crème fouettée contenant au moins 30 grammes de matière grasse pour 100 grammes et n'ayant fait l'objet d'aucune autre addition que de saccharose (sucre mi-blanc, sucre blanc ou sucre blanc raffiné)

Article A743-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 83 > 15

L'encaissement des chèques, stipulés payables au profit du greffier des tribunaux de commerce ou de la société titulaire de l'office, ou endossés à l'ordre du greffier des tribunaux de commerce ou de la société titulaire de l'office, le dépôt des espèces

Article L341-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 57

location-vente et de location assortie d'une promesse de vente, à celles de l'article L. 313-59, d'accepter de recevoir de l'emprunteur ou du preneur, ou pour le compte d'un de ces derniers, un versement ou un dépôt, un chèque ou un effet de commerce souscrit, endossé

Article Annexe X

Atlantique au nord de 5° N est soumis à la détention d'une autorisation européenne pour l'exercice de la pêche du thon blanc, ci-après dénommée " AEP thon blanc ", dès lors que les quantités de thon blanc capturées, gardées à bord, transbordées ou débarquées

Article L342-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 29

Tous ceux qui ont signé ou endossé un warrant sont tenus à la garantie solidaire envers le porteur. L'escompteur ou les réescompteurs d'un warrant seront tenus d'aviser, dans les huit jours, le greffier du tribunal compétent.

Article 12

Par dérogation au 4° de l'article R. 66-2 du code électoral, les bulletins imprimés en noir et blanc sur papier blanc à partir des modèles produits par les candidats et ne comportant pas de mention manuscrite ne sont pas nuls.

Article Annexe art. 22

Le commissionnaire agréé acheteur, détenteur d'une filière régulièrement endossée, qui ne donne pas son endos au plus tard à la première cote qui suit la présentation de la filière est réputé arrêteur d'office.

Article 3

Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays du val de Montferrand", les vins ne doivent pas provenir des cépages suivants : a) Vins blancs : aramon, carignan, ugni blanc et clairette. b) Vins rosés : aramon et carignan. c) Vins rouges : aramon, carignan

Article Annexe 7

Séries C et K Le numéro d'immatriculation est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond vert jaspe.

Article D211-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32

L'Ecole nationale des sports de montagne comprend deux sites dénommés Ecole nationale de ski et d'alpinisme, à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie), et Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, à Prémanon (Jura).

Article Annexe

). 0,73 g/l 210 4 9,18 g/l 13 ― ― ― ― ― Pouilly-sur-Loire (vins blancs). 0,73 g/l 210 4 9,18 g/l 12 ― ― ― ― ― Pouilly fumé (vins blancs). 0,73 g/l 210 4 9,95 g/l 13 ― ― ― ― ― Quincy (vins blancs). 0,85 g/l ou 210 4 ― 13 ― ― ― ― ― Reuilly

Article Annexe 2

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENT SIP-SIE CRÉÉ STRUCTURES DATE DE CRÉATION 19 - Corrèze SIP-SIE d'Ussel CDI-SIE d'Ussel, trésorerie d'Ussel 1er octobre 2009 36 - Indre SIP-SIE du Blanc

Article 1

Vins blancs 8 décembre 1936 40 45 Givry : Vins rouges et vins blancs 8 février 1946 45 Gevrey-Chambertin 11 septembre 1936 40 Montrachet, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet,

Article L153-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 48 > 01

Les conditions d'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc font l'objet de la convention relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc signée à Lucques le 24 novembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de

Article D2122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 57

L'insigne officiel des maires aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après : " Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant " MAIRE " sur le blanc et " R.F. " sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à dextre et de chêne

Article L558-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 26

Il est mis à la disposition des électeurs deux bulletins de vote imprimés sur papier blanc dont l'un porte la réponse " oui " et l'autre la réponse " non ".

Article 5

Le code-barres mentionné au 1° du II de l'article R. 3512-19 du code la santé publique est de couleur Pantone 448 C et blanc ou noir et blanc.