Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
85 036 résultats pour « engagement d'un joueur professionnel pour plusieurs saisons »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
85 036 résultats pour « engagement d'un joueur professionnel pour plusieurs saisons »
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EXTRAIT
Article 57
Dans le cas où le montant total du tapis engagé par le joueur est inférieur aux enjeux engagés par les autres joueurs, le croupier procède à la création de deux pots distincts : - un pot principal constitué du tapis engagé par le joueur et d'une fraction
Article 57-4-1
Dans le cas où le montant total du tapis engagé par le joueur est inférieur aux enjeux engagés par les autres joueurs, le croupier procède à la création de deux pots distincts : - un pot principal, constitué du tapis engagé par le joueur et d'une fraction
Article ANNEXE II
de formation de club professionnel ; b) Un projet d'enseignement sportif en handball de quinze pages minimum à vingt pages maximum contenant la conception, la mise en œuvre et l'évaluation d'un projet de jeu relatif à une saison sportive pour des joueurs
Article 67-17
L'inscription d'un joueur est soumise à l'enregistrement de son identité au moyen d'une carte nominative permettant également sa reconnaissance à la table de jeu.
Article 16
L'opérateur demande au joueur sollicitant l'ouverture d'un compte joueur d'encadrer sa capacité de jeu en fixant, avant son premier dépôt d'argent, le montant total maximal des dépôts qu'il pourra réaliser sur une période de sept jours et, avant sa première
Article 57-7
Un tournoi de poker, est organisé sous la forme d'une compétition dans laquelle tous les joueurs commencent avec le même nombre de jetons. Lorsqu'un joueur a perdu tous ses jetons, il est éliminé de la compétition.
Article 55-19
Dans le cas où un joueur debout est autorisé à jouer sur la mise d'un joueur assis, la présence d'un chef de table est nécessaire. La partie peut débuter en présence d'un seul joueur.
Article D322-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 16
Leur fonctionnement peut permettre la participation individuelle ou groupée de plusieurs joueurs.
Article 302 bis ZJ
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08
Les sommes engagées par les joueurs à compter du 1er janvier 2020 sont définies comme des sommes misées à compter de la date de réalisation du ou des événements sur lesquels repose le jeu.
Article L137-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73
par les joueurs et les sommes versées ou à reverser aux gagnants.
Article 1609 tricies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 13
Les sommes engagées par les joueurs à compter du 1er janvier 2020 sont définies comme des sommes misées à compter de la date de réalisation du ou des événements sur lesquels repose le jeu.
Article 1609 novovicies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 01
Les sommes engagées par les joueurs à compter du 1er janvier 2020 sont définies comme des sommes misées à compter de la date de réalisation du ou des événements sur lesquels repose le jeu, y compris celles apportées par l'opérateur à titre gracieux.
Article L137-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 92
Dans le cas d'un jeu ou d'un pari en ligne, le prélèvement est dû au titre des sommes engagées dans le cadre d'une session de jeu ou de pari réalisée au moyen d'un compte joueur ouvert sur un site dédié tel que défini à l'article 24 de la loi n° 2010-
Article 55-4
Chacune des mains d'un même joueur est considérée individuellement et suit l'ordre normal de distribution et de demande des cartes.
Article L2421-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 45
Pour les salariés saisonniers définis au 3° de l'article L. 1242-2 pour lesquels, en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu ou du contrat de travail, l'employeur est engagé au terme du contrat à reconduire le contrat pour la saison
Article 67-16-5
Chaque joueur ne peut jouer que sur un seul poste. Le dispositif se compose d'une roue, simple ou double face, en position verticale, de postes de jeu électroniques connectés où les joueurs disposent leur mise et d'un buzzer.
Article L137-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73
Il est institué, pour les paris sportifs, un prélèvement assis sur le produit brut des jeux, constitué par la différence entre les sommes engagées par les joueurs et les sommes versées ou à reverser aux gagnants.
Article 46-1
Le dispositif se compose d'une roue, en position verticale, et d'une table de jeu où les joueurs disposent leur mise. Au maximum, douze joueurs peuvent jouer simultanément au jeu de la roue de la chance.
Article 3
équivalent au niveau national deux français minimum d'au moins trois saisons sportives au cours des cinq dernières années ; - justifier de la satisfaction au test d'exigences préalables.
Article D1332-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 18
La procédure de recensement engagée par la commune, prévue à l'article L. 1332-1, vise à établir avant chaque saison balnéaire la liste des eaux de baignade soumises aux dispositions de la présente section.
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