Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 287 résultats pour « equipements sportifs subventionnés »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 287 résultats pour « equipements sportifs subventionnés »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L114-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50
Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive disposent, pour l'accomplissement de leurs missions, des équipements, des personnels et des crédits qui leur sont attribués par l'Etat et la région.
Article A426-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 49 > 44
sportives agréées ayant leur siège et leur activité à Saint-Barthélemy, désigné par le représentant de l'Etat, ainsi que le président du conseil territorial ou son représentant.
Article A427-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 49 > 44
sportives agréées ayant leur siège et leur activité à Saint-Martin, désigné par le représentant de l'Etat, ainsi que le président du conseil territorial ou son représentant.
Article L312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37
Tout propriétaire d'un équipement sportif est tenu d'en faire la déclaration à l'administration en vue de l'établissement d'un recensement des équipements.
Article A411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 95 > 25
L'Agence nationale du sport est autorisée à reverser les subventions reçues de l'Etat à des sportifs de haut niveau au titre des aides personnalisées.
Article D4321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 95
annuelle des subventions d'équipement reçues pour le financement de ces équipements, par une dépense de la section d'investissement et une recette de la section de fonctionnement.
Article D71-113-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
subventions d'équipement reçues pour le financement de ces équipements par une dépense de la section d'investissement et une recette de la section de fonctionnement.
Article D72-103-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
subventions d'équipement reçues pour le financement de ces équipements par une dépense de la section d'investissement et une recette de la section de fonctionnement.
Article L222-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 71
Les articles L. 222-2-1, L. 222-2-3 à L. 222-2-5, L. 222-2-7 et L. 222-2-8 peuvent, avec l'accord des parties, s'appliquer aux sportifs qui sont salariés de leur fédération sportive en qualité de membre d'une équipe de France, ainsi qu'aux entraîneurs
Article D3321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 56
reprise annuelle des subventions d'équipement reçues pour le financement de ces équipements, par une dépense de la section d'investissement et une recette de la section de fonctionnement.
Article D5217-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31
La métropole peut procéder à la neutralisation budgétaire d'une part de la dotation aux amortissements des bâtiments publics déduction faite du montant de la reprise annuelle des subventions d'équipement reçues pour le financement de ces équipements,
Article D6263-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36
reprise annuelle des subventions d'équipement reçues pour le financement de ces équipements par une dépense de la section d'investissement et une recette de la section de fonctionnement.
Article D6363-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36
reprise annuelle des subventions d'équipement reçues pour le financement de ces équipements, par une dépense de la section d'investissement et une recette de la section de fonctionnement.
Article D3664-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 95
reçues pour le financement de ces équipements, et, d'autre part, de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées par une dépense de la section d'investissement et une recette de la section de fonctionnement.
Article 1
Les dispositions des articles 15 et 16 du décret susvisé du 31 octobre 1973 sont applicables aux établissements et équipements sportifs et socio-éducatifs ci-après énumérés, lorsque l'Etat en est propriétaire ou lorsque la collectivité locale propriétaire
Article L332-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 40
L'identité des personnes mentionnées au premier alinéa peut également être communiquée aux autorités d'un pays étranger lorsque celui-ci accueille une manifestation sportive à laquelle participe une équipe française, ainsi qu'aux organismes sportifs internationaux
Article L2132-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 15
Les syndicats professionnels peuvent : 1° Créer et administrer des centres d'informations sur les offres et les demandes d'emploi ; 2° Créer, administrer et subventionner des institutions professionnelles de prévoyance, des organismes d'éducation, de
Article D4425-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60
La collectivité de Corse peut procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées ainsi qu'à celle de la dotation aux amortissements des bâtiments publics diminuée du montant de la reprise annuelle
Article R131-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 45 > 14
au bon déroulement des compétitions sportives.
Article R221-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 08
Une liste des sportifs des Collectifs nationaux regroupe les sportifs qui concourent à la performance des équipes de France dans une discipline sportive reconnue de haut niveau sans justifier d'un niveau sportif suffisant prévu aux articles R. 221-4,
Page 1 · 9 287 résultats