Codes de loi français

Article 1

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de " réserve naturelle nationale des Chaumes du Verniller " (Cher), les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en 2007, en

Article 1

Est classée en réserve naturelle nationale, sous la dénomination réserve naturelle nationale de La Désirade (Guadeloupe), la parcelle cadastrale suivante, identifiée par les références des documents cadastraux disponibles en juillet 2007 : Commune de

Article 1

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de réserve naturelle de la forêt d'Erstein (Bas-Rhin), les parcelles et parties de parcelles cadastrales suivantes : Commune d'Erstein Section D : parcelles n°s 1263 (en partie), 1265 (en partie

Article 1

I. 2, la partie exondée de la parcelle n° 89, section I. 3, les parcelles n°s 249 à 255, 258 pour partie, 259 à 264, soit une superficie totale de 689 hectares, 18 ares, 50 centiares, à laquelle s'ajoute la superficie variable de 0 à environ 5 hectares

Article D313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 90

des parcelles.

Article R352-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 01

égal au revenu cadastral total des superficies expropriées.

Article R143-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 77

Elle est accompagnée des informations mentionnées aux 1° et 5° de l'article R. 143-1 ainsi que de l'indication de la superficie par parcelle cadastrale et de la superficie totale de la fouille.

Article 1

Désignation : Poules pondeuses et reproductrices: Superficies des installations en mètres carrés : 75 Désignation : Poulets de chair : Standard : Superficies des installations en mètres carrés : 150 Labels : Superficies des installations en mètres carrés

Article 281 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 70

d'épargne forestière, la liste des parcelles cadastrales susceptibles d'ouvrir droit à cette exonération, dont la société concernée est propriétaire.

Article D181-15-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 12

à défricher, par parcelle cadastrale et pour la totalité de ces superficies.

Article 1 ter

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée Néac , les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelle ou partie de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le Comité national des vins et eaux-de-vie

Article R143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 77

; 6° La superficie par parcelle cadastrale et la superficie totale de la coupe.

Article 310-00 H bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 76

l'article 1395 B bis du code général des impôts comporte les éléments suivants : 1° L'identité et l'adresse du redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties mentionné à l'article 1400 du même code et, le cas échéant, celles du preneur des parcelles

Article R141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76

Il est accompagné d'un tableau parcellaire établi d'après les documents cadastraux donnant, pour chaque parcelle ou portion de parcelle comprise dans les bois et forêts à classer, le territoire communal, la section et le numéro de la matrice cadastrale

Article 281 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 58

cadastrales et un extrait daté et certifié de matrice cadastrale, contenant les parcelles désignées ; 4° L'avis du directeur de l'établissement public du parc national sur la conformité de l'engagement de gestion avec les objectifs et mesures de protection

Article 3

: Cheptel présent au 1er janvier 1989 (U.G.B. par unité) : 2,22 Désignation : Poules pondeuses et reproductrices : Superficie (U.G.B. par mètre carré) : 0,08 Désignation : Poulets de chair : Standard : Superficie (U.G.B. par mètre carré) : 0,04 Labels

Article 1

Le plan cadastral donne la représentation du territoire communal dans tous les détails de son morcellement en parcelles.

Article 4

Le plan cadastral rénové donne la représentation graphique du territoire communal dans tous les détails de son morcellement en îlots de propriété et en parcelles.

Article R45 G-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 65

les parcelles cadastrales concernées et matérialisant la ou les zones faisant l'objet de la demande d'exonération et un extrait récent de la matrice cadastrale ; 2° Un plan de situation extrait d'une carte au 1/25 000 précisant la situation et les voies

Article Annexe 1

Rivière la Sarthe, au droit de la limite ouest de la parcelle BH 75 jusqu'à la limite est de la section cadastrale BH. Limite est de la section cadastrale BH, le long de la voie ferrée Caen-Le Mans jusqu'à la rue du Gué-de-Sorre.