Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
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3 résultats pour « estampillage »
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EXTRAIT
Article Annexe 3
Acquisitions, dons, legs, dépôts et concessions de l'Etat, échanges, estampillage, enregistrement, classement (les différentes classifications, notamment la classification décimale adoptée par les bibliothèques centrales de prêt), numérotage, cotation
Article 10
Titre Ier : Estampillage sanitaire dans les abattoirs., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : Estampilles et marques sanitaires dans les ateliers de découpage., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct.
Article Annexe
Le candidat doit assurer un certain nombre de fonctions concernant les livres et les documents : - inscription des ouvrages au registre inventaire, manuel ou informatisé ; - estampillage (pose de la marque de propriété) des documents, étiquetage, préparation