Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 698 résultats pour « estampille figurant au verso d'un service de vaisselle »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 698 résultats pour « estampille figurant au verso d'un service de vaisselle »
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Article 444-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 88
L'usage frauduleux des sceaux, marques, timbres, papiers, imprimés ou estampilles et marques attestant l'intervention des services d'inspection ou de surveillance sanitaire visés à l'article 444-3 est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros
Article 38
Si les livres sont reconnus conformes à la permission, chaque exemplaire, ou le premier volume de chaque exemplaire, sera marqué d'une estampille au lieu du dépôt provisoire, et ils seront remis au propriétaire.
Article 2
La concentration en constituants des produits destinés au rinçage de la vaisselle doit être telle que le bain de rinçage, obtenu en respectant le mode d'emploi se rapportant à ces produits de rinçage, ne contienne pas plus de 200 mg de constituants par
Article R205-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 36
Les documents, produits, objets, estampilles et marques saisis en application du III de l'article L. 205-7 sont immédiatement inventoriés.
Article A37-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 71
les données en numérique, les mentions exigées par les articles A. 37-9 et A. 37-11 relatives à l'avis de contravention figurent sur le recto et le verso d'un formulaire unique d'avis de contravention, de format 210 mm × 297 mm, de couleur verte, qui
Article L251-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 08
Les invalides mentionnés à l'article L. 251-1 dont la carte d'invalidité porte, au verso, la mention " Priorité-station debout pénible ", bénéficient d'un droit de priorité pour l'accès aux bureaux et guichets des administrations et services publics,
Article D541-341
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 36
Sont soumis à l'obligation d'utiliser de la vaisselle, des couverts ainsi que des récipients de transport des aliments et des boissons réemployables, et de procéder à leur collecte en vue de leur réemploi, conformément au dix-neuvième alinéa du III de
Article D541-338
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 10
Pour l'application des sixième et vingtième alinéas du III de l'article L. 541-15-10, on entend par : 1° “ Contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service ” : les objets destinés à contenir des denrées alimentaires et entrant en contact
Article 4
Une marge technique de 60 mm est prévue à gauche du recto ; cette marge doit être également conservée à droite du verso si les feuilles sont utilisées au recto et au verso.
Article R1322-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75
usages mentionnés à l'article R. 1321-1-1, les utilisations suivantes : 1° Utilisation d'eaux-vannes, y compris traitées, pour les usages alimentaires, les usages liés à la boisson, à la préparation et à la cuisson des aliments, au lavage de la vaisselle
Article L433-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22
, forestiers, alimentaires ou de la mer ; 2° Aux autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humain ou vétérinaire faisant l'objet des dispositions de la Vème partie du code de la santé publique ; 3° A la délivrance des poinçons, estampilles
LEGIARTI000037163569
La carte professionnelle de conducteur de taxi comporte cinq champs personnalisés au recto et quatre champs personnalisés au verso : - le code à barres bidimensionnel et la mention "2D-DOC" ; Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https
Article 3
Accueillir les clients et distribuer les plats en restauration self-service. 4. Réaliser le nettoyage de la batterie de cuisine et le lavage en machine de la vaisselle.
Article 5
Au verso du premier volet remis au contrevenant figure un emplacement pour indiquer que la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable et que la contravention sera jugée par le tribunal de police.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 54
présent arrêté, la mention des consommations énergétiques des appareils ménagers et des appareils de chauffage de l'eau sanitaire suivants : Réfrigérateurs, refrigérateurs-congélateurs, congélateurs ; Machines à laver le linge ; Machines à laver la vaisselle
Article 42
Pour l'application de l'article 7 de la loi du 30 octobre 1946, l'employeur personne morale ou exploitant d'établissements distincts est tenu de donner à ses chefs de service dont il notifie les noms au directeur régional de la sécurité sociale les instructions
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 39
: : : (en francs) : :------------------:-------------: : 1° Circulaires : : : : - impression : : : recto : 617,84 : : - impression : : : recto verso
Article A37-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 88 > 07
. ― Au verso du feuillet n° 2 figurent les mentions d'information relatives aux droits du contrevenant ou de l'auteur de l'infraction prévues au II de l'article A. 37-4. Au verso des feuillets n os
Article 11
Les professions de foi doivent être au format 21 × 29,7 cm, une page recto et une page verso, soit les deux côtés d'une feuille. Ces dernières peuvent être en couleur avec la présence du sigle représentatif de l'organisation dépositaire.
Article A37-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 88 > 07
. ― Au verso du feuillet n° 2 figurent les mentions d'information relatives aux droits du contrevenant ou de l'auteur de l'infraction prévues au III de l'article A. 37-9. Au verso des feuillets n os
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