Codes de loi français

Article L592-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 25

Pour l'application des accords internationaux ou des réglementations de l'Union européenne relatifs aux situations d'urgence radiologique, l'Autorité de sûreté nucléaire est compétente pour assurer l'alerte et l'information des autorités des Etats tiers

Article R78-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 82 > 64

En cas d'urgence, cet envoi peut être effectué par télécopie.

Article L613-20-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 72

Lorsqu'une situation d'urgence le justifie, notamment celle décrite à l'article 18 du règlement (UE) n° 1093/2010, ou une évolution défavorable susceptible de menacer la liquidité du marché ou la stabilité du système financier d'un autre Etat membre de

Article R613-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 72

de résolution préside et organise les réunions des collèges des superviseurs en fonction de la pertinence de l'activité de surveillance à planifier ou à coordonner, et, notamment, de l'impact potentiel sur la stabilité du système financier dans les Etats

Article L632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 83

membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen exerçant des fonctions homologues, dans les conditions prévues au présent chapitre.

Article L218-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 49

85 ne s'appliquent pas : 1° A Aux navires qui ne sont pas conçus ou construits pour transporter des eaux de ballast et aux navires munis de citernes de ballast scellées à bord ; 1° Aux navires en situation de difficulté, d'avarie ou en situation d'urgence

Article Annexe VII

MODÈLES D'ATTESTATION Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence, Le responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence (tampon et signature) : N° ....................

Article 3

Afin d'obtenir une documentation complète sur les personnes se livrant au proxénétisme qui opèrent sur l'ensemble du territoire de la république française et des territoires et Etats dont la France assure la conduite des relations inter­nationales, il

Article D6124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 02

Les médecins d'une structure de médecine d'urgence sont titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine d'urgence ou du diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine d'urgence ou ou d'un diplôme sanctionnant une formation universitaire

Article R6311-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 82

Une cellule d'urgence médico-psychologique, dite "cellule d'urgence médico-psychologique régionale", désignée par arrêté du ministre chargé de la santé, assure la mission de coordination régionale des cellules d'urgence médico-psychologique départementales

Article 1

Il est dérogé aux dispositions des articles 122, 130 et 133 de la huitième partie de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée, et de l'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, afin d'expérimenter le positionnement de la flèche lumineuse d'urgence

Article D6124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 02

équivalente à au moins deux ans dans cette discipline et titulaire du diplôme d'études spécialisées en médecine d'urgence ou du diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine d'urgence.

Article R6311-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 32

Sous la coordination de la cellule d'urgence médico-psychologique régionale, le psychiatre référent d'une cellule d'urgence médico-psychologique départementale est chargé : 1° D'assurer le recrutement des volontaires et de transmettre à la cellule d'urgence

Article 18

L'exploitant ferroviaire désigne les évaluateurs et détermine les modalités d'évaluation destinées à vérifier que le personnel remplit les exigences en matière de connaissances professionnelles en situations normales, dégradées et d'urgence. - avoir une

Article R6123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 95

médicale urgente mentionné à l'article L. 6311-2 ; 2° La prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation, appelée SMUR, ou la structure mobile d'urgence et de réanimation spécialisée dans la prise en charge et le transport

Article GC 4

Dispositifs d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie des appareils de cuisson et des appareils de remise en température § 1.

Article 221-II-1/03-4

Dispositifs et procédures de remorquage d'urgence 1 Dispositifs de remorquage d'urgence à bord des navires-citernes 1.1 Des dispositifs de remorquage d'urgence doivent être installés à l'avant et à l'arrière de tous les navires-citernes d'un port en

Article D6124-177-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, une salle d'urgence disposant des équipements permettant d'accomplir les gestes d'urgence et de réanimation cardiaque dans l'attente du transfert vers une unité de soins intensifs

Article 2

L'état d'urgence est déclaré par décret en Conseil des ministres. Ce décret détermine la ou les circonscriptions territoriales à l'intérieur desquelles il entre en vigueur.