Codes de loi français

Article 2

Le conseil de l'Observatoire de la vie étudiante est chargé de rassembler toutes les informations nécessaires sur les conditions de vie des étudiants à partir des enquêtes et travaux existants et de proposer au ministre chargé de l'enseignement supérieur

Article 4

Des assistants conseillent et dirigent les étudiant ; ils coopèrent aux différentes activités des sections et effectuent des travaux de recherche.

Article 41

Ils assurent leur service d'enseignement en présence des étudiants sous forme de cours, de travaux dirigés ou de travaux pratiques. Ils ont une vocation prioritaire à assurer ce service sous forme de cours.

Article 72

Elle produit les données et réalise les études statistiques propres à éclairer la définition et la conduite des politiques de l'enseignement supérieur, de l'insertion professionnelle des étudiants, de la recherche et de l'innovation et à en évaluer l'impact

Article R6153-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14

Les étudiants hospitaliers en odontologie ont la possibilité d'accomplir une période d'études à l'étranger dans le cadre de conventions conclues par l'université ainsi qu'un stage de recherche dans le cadre d'un parcours personnalisé, selon des modalités

Article 3

sont confiées ; 4° Réaliser ou faire réaliser par des personnes publiques ou privées des études, recherches ou travaux ; 5° Conclure avec l'Etat ou ses établissements publics, ou avec des collectivités territoriales ou leurs établissements publics,

Article 36

Les professeurs assurent, dans les enseignements auxquels ils participent, la préparation des programmes et l'orientation des étudiants en collaboration avec les autres enseignants-chercheurs.

Article R6153-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 15

Les étudiants hospitaliers en pharmacie perçoivent, dans les conditions prévues à l'article R. 6153-90, une rémunération versée par le centre hospitalier universitaire de rattachement lié par convention à l'unité de formation et de recherche dans laquelle

Article 3

La qualité du projet de recherche présenté par les étudiants visés à l'article 1er du présent arrêté détermine l'attribution de l'année de recherche.

Article R632-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 48

Les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent bénéficier d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que le nombre de postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur

Article 2

disciplines des arts plastiques ; 3° La valorisation des travaux des étudiants réalisés dans le cadre de leur scolarité et la valorisation des recherches conduites par l'établissement ; 4° La coopération avec des établissements français ou étrangers

Article ANNEXE II

Agents non titulaires du niveau de la catégorie A réemployés ou rattachés au ministère chargé de la culture ou au ministère chargé de l'éducation nationale.

Article 8

Le vice-président étudiant contribue à la promotion de la citoyenneté étudiante et à l'animation des campus.

Article D232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de la recherche, en fonction de l'ordre du jour, ou leur représentant, comprend cent membres titulaires

Article 15

La commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy comprend treize membres.

Article 16

La commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges comprend treize membres.

Article R634-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 02

I.- Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques peuvent bénéficier d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que le nombre de postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement

Article 23

La réunion des collèges premier cycle et de master est chargée de préparer les travaux de la commission de la formation et de la vie universitaire pour définir les dispositifs transversaux de type césure, engagement étudiant, cadre de certification, orientations

Article 17

Les fonctions de président et de membre de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante sont gratuites.

Article R222-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 35

Le recteur de région académique peut être habilité à prendre certaines décisions concernant l'aide de l'Etat aux étudiants.