Codes de loi français

Article annexe

Exécution des tâches du service intérieur requérant des compétences techniques. Agent des services techniques. Participation aux tâches administratives d'exécution. Assistant administratif.

Article 2

la possibilité de se familiariser avec le matériel de bord, les procédures d'exploitation et autres dispositions nécessaires à la bonne exécution de leurs tâches, avant de se voir confier ces tâches.

Article 8

A cette fin, une convention de mandat entre les deux parties précise la nature des tâches confiées à l'Etat au nom et pour le compte de l'établissement, les droits et obligations respectifs des parties, notamment l'information nécessaire à l'exercice

Article Annexe

Exigences Le prestataire de services de navigation aérienne identifie et décrit les tâches opérationnelles exercées par les personnels mentionnés au 1. 2.2.

Article 272-6

Les personnels administratifs employés dans les services et unités des renseignements généraux apportent, dans le cadre de leurs attributions, leur contribution à la bonne exécution des missions confiées à cette direction active de la police nationale

Article 15

Ils sont responsables de la bonne exécution et de la qualité des travaux incombant à ces personnels; ils contribuent à l'élaboration des plans de travail et répartissent les tâches entre les agents qu'ils encadrent.

Article 314-12

Dès qu'il a connaissance de leur exécution, il transmet au teneur de compte l'affectation précise des bénéficiaires de ces exécutions. Cette affectation est définitive.

Article R214-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 19 > 58

Lorsque le médiateur constate un accord entre les parties, la teneur de l'accord est consignée dans un procès-verbal de conciliation qui est signé par les parties ainsi que par le médiateur et qui précise, d'une part, les mesures à prendre pour mettre

Article Annexe Ia

À partir d'un bordereau de coupe. . Fonction Activité professionnelle Tâches professionnelles M C SG Opérateur de production 3.

Article R742-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 71

Le stage qui a été régulièrement accompli donne lieu à l'établissement par le maître de stage d'un bilan de stage.

Article 7

Exécution des travaux 7.1. L'Ouvrage sera exécuté conformément aux prescriptions des articles 3 et 4 du présent cahier des charges dans les conditions précisées aux annexes n° 4, n° 5 et n° 9.

Article Annexe II a

Unités professionnelles Constitutives du diplôme UNITÉS PROFESSIONNELLES (UP1, UP2) La définition du contenu des unités professionnelles du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, quelles tâches et compétences professionnelles sont concernées

Article R214-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 08

Tout établissement éleveur, fournisseur ou utilisateur doit se doter d'une structure chargée du bien-être des animaux dont la composition, le rôle et le fonctionnement sont définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la recherche

Article 42

Tous travaux d'un montant supérieur à 100 000 euros H. T ou d'un montant inférieur précisé, le cas échéant, par le règlement épiscopal des fabriques, sont ordonnés par le conseil de fabrique après autorisation de l'évêque.

Article 69

Le système de gestion de la sécurité précise les mesures de maintenance et d'exploitation nécessaires pour assurer, pendant toute la durée de l'exploitation du système, la sécurité des usagers, des personnels d'exploitation et des tiers.

Article 2103-4

Ils peuvent se voir confier des fonctions de contrôle de gestion, d'interprétariat, de formation, d'encadrement de personnels ou la responsabilité d'un bureau ou d'une division.

Article L3312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 37

Au sens de la présente section, la durée du travail est le temps pendant lequel le conducteur indépendant accomplit les tâches nécessaires à l'exécution d'un contrat de transport, à l'exclusion de toute autre tâche, notamment administrative, non directement

Article 4

Les préposés sont chargés des tâches d'exécution relatives à la distribution et à l'acheminement des correspondances et objets de toute nature et, d'une manière générale, de toutes tâches d'exécution en rapport avec leur qualification professionnelle,

Article ANNEXE I a

simples. 3 Connaissances et savoir-faire approfondis : le titulaire du diplôme intervient seul ou en équipe, en autonomie dans la réalisation d'une tâche simple.

Article 2

Avant d'être affectées à des tâches à bord d'un navire mentionné à l'article 1er du présent arrêté, les personnes visées à ce même article reçoivent les formations prescrites aux articles 3 à 6 suivants, qui correspondent à leur capacité, leurs tâches