Codes de loi français

Article R4462-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 05

Les installations présentant un risque caractérisé d'incendie ou d'explosion non pyrotechnique, telles que les dépôts de produits inflammables n'entrant pas dans la fabrication des substances ou objets explosifs, dépôts de bois ou de papiers, de pneumatiques

Article 21

Dépôts de produits inflammables liquides

Article 10

Classement à poussières peu inflammables : 1.

Article 53

-Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.

Article 1

Les prescriptions techniques applicables aux silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables sont celles qui découlent de l'application du cadre d'arrêté

Article ANNEXE ART. 14

L'exploitant devra s'assurer que les conditions de stockage des produits en silo (durée de stockage, taux d'humidité ...) n'entraînent pas de fermentations risquant de provoquer des dégagements de gaz inflammables.

Article ANNEXE

5 Fabrication d'autres produits chimiques. 20. 51 Fabrication de produits explosifs. 20. 51Z Fabrication de produits explosifs. 20. 52 Fabrication de colles. 20. 52Z Fabrication de colles. 20. 53 Fabrication d'huiles essentielles.

Article 14

L'exploitant doit s'assurer périodiquement que les conditions d'ensilage des produits (durée de stockage, taux d'humidité, température, etc.) n'entraînent pas des dégagements de gaz inflammables et des risques d'auto-échauffement.

LEGIARTI000050802675

de fromage 10.51D Fabrication d'autres produits laitiers 10.52Z Fabrication de glaces et sorbets 10.61A Meunerie 10.61B Autres activités du travail des grains 10.62Z Fabrication de produits amylacés 10.71A Fabrication industrielle de pain

Article 1.1

Champ d'application 1.1.1 Le Recueil s'applique aux navires de toutes les dimensions, y compris ceux d'une jauge brute inférieure à 500, qui transportent des cargaisons en vrac de produits chimiques dangereux ou de substances liquides nocives (NLS) autres

LEGIARTI000050802679

de fromage 10.51D Fabrication d'autres produits laitiers 10.52Z Fabrication de glaces et sorbets 10.61A Meunerie 10.61B Autres activités du travail des grains 10.62Z Fabrication de produits amylacés 10.71A Fabrication industrielle de pain

Article R2342-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 83

Cette quantité inclut la fabrication dans le cadre d'une utilisation captive, telle qu'interprétée par la décision C-10/ DEC. 12 du 10 novembre 2005 de la conférence des Etats parties à l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques, de produits

Article R1331-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Si cette démolition révèle la présence de produits dangereux, solides ou liquides, notamment des cuves ou réservoirs contenant des liquides inflammables ou toxiques, elle est interrompue jusqu'à ce que ces produits soient enlevés et que ces installations

Article M 40

Matières et liquides inflammables et alcools § 1.

Article 18

Les produits énergétiques fabriqués sous le régime de l'entrepôt fiscal de production sont exemptés des taxes de consommation lorsqu'ils sont consommés aux fins de fabrication de produits énergétiques ou à la production de l'énergie nécessaire à ces fabrications

Article 2

Les dispositions des sections 1, 2 et 3 sont applicables aux travaux souterrains autres que ceux à risque de grisou ou de poussières inflammables. 3.

Article III

24. 3ZB 2, 20 Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. 24. 4AC 1, 60 Fabrication de spécialités pharmaceutiques. 24. 4CA 1, 60 Fabrication d'autres

Article M 50

Dépôts et réserves de produits dangereux intégrés dans les bâtiments accessibles au public § 1.

Article 57

. – Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.

Article 4

les processus de fabrication de produits industriels Modifier des processus de fabrication de produits industriels Définir les coûts de fabrication Mettre en œuvre la démarche de progrès permanent en production Mettre en œuvre la démarche de progrès