Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 905 résultats pour « fait de diriger à vitesse rapide son véhicule contre des gendarmes »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 905 résultats pour « fait de diriger à vitesse rapide son véhicule contre des gendarmes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Vitesse. Les vitesses maximales autorisées pour les véhicules et matériels agricoles ou forestiers sont celles définies dans le code de la route.
Article Annexe IX
ATTESTATION DE VÉRIFICATION DU SYSTÈME DE LIMITATION DE VITESSE D'UN VÉHICULE Echéance de validité de la présente attestation (1) : .............
Article R413-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44
-Sa vitesse doit être réduite : 1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté un véhicule ou de cyclistes isolés ou en groupe ; 1° bis Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou circulant à faible
Article R317-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60
Indicateur de vitesse. I.
Article R414-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 30
Dans tous les cas où l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le croisement avec facilité et en toute sécurité, les conducteurs de véhicules dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de largeur
Article L1514-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 16
-Les données mentionnées au II produites par les systèmes intégrés à un véhicule terrestre à moteur équipé de moyens de communication permettant d'échanger ces données avec l'extérieur sont transmises sous un format structuré exploitable au moyen d'outils
Article L317-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 44
Le fait, pour le responsable de l'exploitation d'un véhicule de transport routier, d'un engin de déplacement personnel à moteur ou d'un cycle à pédalage assisté soumis à une obligation de limitation de vitesse par construction, de ne pas respecter cette
Article R413-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 82
Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser.
Article 3
I. - Véhicule muni d'un changement de vitesses automatique. A. - Les candidats au permis de conduire peuvent passer l'épreuve pratique sur un véhicule muni d'un changement de vitesses automatique.
Article R343-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 86
-Dans les cas où la réglementation en vigueur en Polynésie française prévoit que des véhicules doivent être équipés d'un appareil de contrôle permettant l'enregistrement de la vitesse du véhicule, l'Etat définit les exigences réglementaires applicables
Article R344-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 86
-Dans les cas où la réglementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie prévoit que des véhicules doivent être équipés d'un appareil de contrôle permettant l'enregistrement de la vitesse du véhicule, l'Etat définit les exigences réglementaires applicables
Article L325-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 04
Dans les cas prévus aux alinéas précédents, l'assureur du propriétaire du véhicule est tenu de garantir dans les limites du contrat la réparation du dommage causé au tiers, sauf recours, s'il y a lieu, contre la collectivité publique qui, par son fait
Article R316-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 13
-Dans le cas où le fonctionnement des organes de direction fait appel à un système hydraulique ou électrique, ceux-ci doivent être conçus de telle sorte que le conducteur puisse garder le contrôle de son véhicule en cas de défaillance du système.
Article Annexe 5
Adapter sa vitesse. Choisir son itinéraire en fonction du gabarit (hauteur et largeur) et des masses (limitations de tonnage) de son véhicule ou ensemble de véhicules. Risques liés à un chargement défectueux : Déséquilibre du véhicule.
Article L421-149
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 66
Est exonéré tout véhicule affecté aux besoins de la défense nationale, de la protection civile, des services de lutte contre les incendies et des autres services d'urgence, des forces de police, de gendarmerie et de la douane.
Article R412-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 35
les autres usagers ; 4° La vitesse des véhicules en inter-files ne peut excéder 50 km/ h ; 5° Si l'une des files est à l'arrêt, la vitesse des véhicules en inter-files ne peut excéder 30 km/ h ; 6° Il est interdit à un véhicule en inter-files de dépasser
Article R317-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60
L'immobilisation des véhicules devant être équipés d'un appareil de contrôle permettant l'enregistrement de la vitesse peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1, L. 325-2 et L. 325-3 : 1° Lorsque le conducteur est en infraction
Article Annexe
-Véhicules et matériels de travaux publics automoteurs dont la vitesse est limitée sur route à 25 kilomètre-heure par l'article R. 413-12 du code de la route. 2.1.
Article 2-1
distants d'une même voie de circulation et collecte les données suivantes : -clichés concernant le véhicule et ses passagers ; -lieu, date et heure des clichés ; -voie de circulation du véhicule ; -numéro d'immatriculation du véhicule.
Article R2333-120-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 27
Le titulaire du certificat d'immatriculation, le locataire ou l'acquéreur du véhicule peut habiliter toute personne pour former le recours, en son nom et pour son compte. En ce cas, le mandat est produit avec le recours.
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