Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
88 236 résultats pour « femme au service d'un médecin »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
88 236 résultats pour « femme au service d'un médecin »
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Article R2212-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 83
Le médecin ou la sage-femme remet à la femme un document écrit dans lequel sont indiqués l'adresse précise et le numéro de téléphone du service concerné de l'établissement de santé signataire de la convention.
Article L2213-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61
membre d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal, un praticien spécialiste de l'affection dont la femme est atteinte, un médecin ou une sage-femme choisi par la femme et une personne qualifiée tenue au secret professionnel, qui peut être
Article R2212-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 83
Avant de recueillir le consentement écrit de la femme dont l'âge de la grossesse et dont l'état médical et psycho-social permet la réalisation d'une interruption volontaire de grossesse, le médecin ou la sage-femme l'informe sur les différentes méthodes
Article L2445-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 42
médecin ou une sage-femme choisi par la femme et une personne qualifiée tenue au secret professionnel. ” 2° Au troisième alinéa du I, les mots : " l'équipe pluridisciplinaire chargée d'examiner la demande de la femme est celle d'un centre pluridisciplinaire
Article R2131-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 60
Un médecin du centre indique à la femme enceinte, au couple ou au médecin qui suit la grossesse les éventuelles possibilités de médecine fœtale, de traitement ou de prise en charge à partir de la naissance.
Article D5134-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 73
étudiantes ; 2° Dans le cas de médicaments pour lesquels la prescription médicale est obligatoire, ceux-ci sont prescrits et peuvent être délivrés et administrés par un médecin ou une sage-femme ; ils peuvent être également délivrés et administrés par
Article 5
exerçant en maternité ; Une sage-femme exerçant en établissement de santé ; Une sage-femme exerçant en secteur libéral ; Une puéricultrice ; Un assistant de service social ; Un médecin généraliste ; Un médecin coordonnateur du service
Article L4112-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Le médecin, le praticien de l'art dentaire ou la sage-femme ressortissant d'un Etat, membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui est établi et exerce légalement les activités de médecin, de praticien de l'art
Article L2122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 87
Toute femme enceinte bénéficie d'une surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement qui comporte, en particulier, des examens prénataux et postnataux obligatoires pratiqués ou prescrits par un médecin ou une sage-femme.
Article L4121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 55
L'ordre national des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes groupent obligatoirement tous les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes habilités à exercer, à l'exception des médecins, des chirurgiens-dentistes
Article L4112-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 55
L'inscription à un tableau ne s'applique ni aux praticiens des armées mentionnées à l'article L.4061-1, ni aux médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes qui, ayant la qualité de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent titulaire d'une collectivité locale
Article 172-4
de la République en Polynésie française ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de la médecine professionnelle ; 2° A la demande des femmes enceintes ; 3° Lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée
Article R4111-13-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 78
L'attestation prévue à l'article L. 4111-2-1 autorise son titulaire à réaliser, au sein d'un établissement public de santé, d'un établissement de santé privé à but non lucratif ou d'un établissement ou service social ou médico-social, les actes de prévention
Article R2131-26-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61
Cette demande est cosignée par les deux membres du couple ou la femme non mariée et le médecin. Une copie de ces documents est remise au couple ou à la femme non mariée.
Article R2212-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 83
Le médecin ou la sage-femme informe la femme sur les mesures à prendre en cas de survenance d'effets secondaires et s'assure qu'elle dispose d'un traitement analgésique et qu'elle peut se rendre dans l'établissement de santé signataire de la convention
Article R2213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 47 > 02
L'équipe pluridisciplinaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 2213-1 comprend au moins : 1° Un médecin titulaire du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique ou d'un diplôme équivalent, membre d'un centre pluridisciplinaire de
Article 5
enseignants à l'école ; La ou les sages-femmes cadres ou cadres supérieurs titulaires du diplôme de cadre sage-femme ; Deux représentants des étudiants ; Une sage-femme directeur ou une sage-femme cadre ou cadre supérieur, titulaire du diplôme de
Article L4113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 55
des professions de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme avant leur entrée dans la profession, ainsi que ceux qui n'exercent pas mais ont obtenu leurs diplômes, certificats ou titres depuis moins de trois ans ; 2° Les internes en médecine
Article L2212-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 01
En cas de confirmation, le médecin ou la sage-femme peuvent pratiquer personnellement l'interruption de grossesse dans les conditions fixées au second alinéa de l'article L. 2212-2.
Article 11
Le jury des épreuves de sélection, nommé par le directeur de l'école, comprend : Le médecin directeur de l'enseignement ou le directeur de l'école de cadres de sages-femmes président ; Une sage-femme titulaire du diplôme de cadre sage-femme enseignant
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