Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000047933185
A et porte sur le programme de formation continue élaboré pour l'année A + 1.
Article 2
Afin de conserver leur employabilité en qualité de formateurs dans le domaine des premiers secours, les personnels mentionnés à l'article 1er ont l'obligation de suivre une formation continue de douze heures minimum de face-à-face pédagogique, au moins
Article 51-2
Sur proposition du ou des magistrats délégués à la formation ou du coordonnateur régional de formation et après approbation par le conseil de la formation continue déconcentrée, le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près
Article R821-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 81
La formation continue particulière prévue au II de l'article L. 821-24 est de quarante heures.
Article 1
L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne peut organiser, dans ses domaines de compétences, des formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.
Article 12
Seules les personnes qui ont suivi une formation initiale peuvent suivre une formation continue.
Article D423-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 49
Il est géré par le groupement d'intérêt public “Formation continue et insertion professionnelle”.
Article 1
Dans le cadre de sa mission de promotion supérieure du travail et de formation professionnelle continue, le Conservatoire national des arts et métiers délivre le diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue.
Article 11
Les conseillers en formation continue, agents de développement de la formation continue des adultes, participent, dans le cadre de la stratégie de développement définie respectivement par le recteur et le directeur d'académie régional de l'alimentation
Article 22
Le prestataire de services AFIS organise cette formation continue et le maintien de ces connaissances et en fixe les modalités pratiques dans le plan de formation.
Article 15
Un rapport sera présenté par le Gouvernement au Parlement avant le 31 décembre 1991, d'une part, sur l'utilisation des ressources des organismes collecteurs de fonds de la formation professionnelle continue et dispensateurs de formation, d'autre part,
Article 3
La formation continue des titulaires d'un certificat de compétences relatif aux premiers secours est planifiée sous la responsabilité des autorités d'emploi conformément au dispositif prévu en annexe du présent arrêté.
Article 51
Des actions de formation continue déconcentrée peuvent être organisées dans une ou plusieurs juridictions d'un ressort de cour d'appel et à la Cour de cassation.
Article L814-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 18
Les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires inscrits sur les listes sont tenus de suivre une formation continue leur permettant d'entretenir et de perfectionner leurs connaissances.
Article 1
L'enquête a pour objectifs de rendre compte de la diversité des pratiques de formation continue, d'éclairer les stratégies individuelles vis-à-vis de la formation, d'identifier les facteurs de motivation ou de blocage et d'esquisser une dynamique des
LEGIARTI000039792160
Formation continue 2015 2020-2021 Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de l'université d'Aix-Marseille, spécialité mécanique et énergétique Formation initiale sous statut d'étudiant 2015 2020-2021 Formation continue 2015 2020
Article L4021-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 99
L'université participe, par son expertise pédagogique dans le domaine de la formation initiale et continue des professionnels de santé, au développement professionnel continu.
Article 113-15
Les chefs de service s'assurent de la formation continue des personnels placés sous leur autorité et de leur entraînement physique.
Article L912-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 25
La formation continue est obligatoire pour chaque enseignant.
Article 2
Les activités de formation continue assurées par les personnels enseignants comprennent : a) Des activités d'enseignement ; b) Des activités liées au service d'enseignement ; c) Des activités spécifiques à la formation continue.
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