Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 089 résultats pour « formation d'adaptation à l'emploi »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 089 résultats pour « formation d'adaptation à l'emploi »
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Article 3
La formation d'adaptation à l'emploi comprend : A titre exceptionnel, la formation d'adaptation à l'emploi organisée au titre de l'année 2020 pour les personnels mentionnés à l'article 1er, comprend un stage pratique de mise en situation professionnelle
Article 1
La formation complémentaire d'initiative locale constitue une action d'adaptation à l'emploi ou un complément de formation initiale à finalité professionnelle.
Article 16
d'adaptation à l'emploi correspondante définie par arrêté du ministre de l'intérieur.
Article 10-1
Ils accomplissent un stage d'une durée d'un an au cours duquel ils reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi qui comporte un enseignement théorique et des stages pratiques d'une durée totale de douze semaines organisée par l'Ecole des hautes études
Article D914-58-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 98
Les maîtres délégués bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi selon leur parcours professionnel antérieur et peuvent être accompagnés par un tuteur.
Article 2
Elles comprennent : - la formation d'intégration ; - la formation de professionnalisation qui comprend : - la formation d'adaptation à l'emploi, sous la forme d'unités de valeur de formation ou de modules de formation ; - la formation de maintien
Article 25
La formation d'adaptation à l'emploi, d'une durée maximale de six mois, est organisée selon un principe d'alternance entre enseignements théoriques effectués à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et des stages pratiques.
Article 1
Les adjoints techniques recrutés en application de l'article 37 du décret du 2 août 1999 susvisé reçoivent, au début de leur année de stage, une formation d'adaptation à l'emploi qu'ils ont vocation à occuper au sein de l'administration pénitentiaire.
Article 45
Les candidats admis à la sélection professionnelle reçoivent une formation d'adaptation organisée par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, dont le contenu est fixé à l'annexe 3 (annexe 3 sur la formation d'adaptation à l'emploi ERIS) (1).
Article 8
Les accompagnants des élèves en situation de handicap qui ne sont pas titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne suivent une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée d'au moins soixante heures incluse dans leur
Article 15
Les directeurs soumis aux dispositions du présent décret suivent une formation continue tout au long de leur carrière.
Article D411-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 24 > 62
Les périodes d'emploi et de formation d'adaptation à l'emploi effectuées dans le cadre de la réserve opérationnelle de la police nationale donnent lieu au versement d'une indemnité journalière dont le montant est déterminé dans les conditions prévues
Article 14
Les personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret suivent une formation continue tout au long de leur carrière.
Article 1
Les fonctionnaires mentionnés à l'article 9 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé suivent une formation d'adaptation à l'emploi, d'une durée de quatre mois, organisée par l'Institut national du service public et intitulée " cycle d'intégration des
Article 3
Il s'obtient par la capitalisation de cinq unités, dont une unité capitalisable d'adaptation régionale ou à l'emploi (UCARE) proposée par les centres de formation habilités.
Article 10
Dès son entrée en fonction, le fonctionnaire recruté dans le corps par voie de liste d'aptitude, le fonctionnaire détaché ou celui qui est directement intégré suit une formation d'adaptation à l'emploi dont les modalités sont définies par arrêté des ministres
Article D411-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 24 > 62
L'indemnité journalière de réserve est attribuée aux réservistes de la police nationale après service fait et couvre tous les frais et sujétions directement liés aux périodes d'emploi et de formation d'adaptation à l'emploi dans la réserve opérationnelle
Article 2
La formation d'adaptation à l'emploi s'étend sur une durée totale qui ne peut être inférieure à douze semaines, consécutives ou non.
Article 9
Les personnels détachés dans le corps des médecins inspecteurs de santé publique suivent, dans le cadre des dispositions de l'article 17 du décret du 7 octobre 1991 susvisé, une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée minimale de quatre semaines
Article 6
Les assistants d'éducation suivent une formation d'adaptation à l'emploi, incluse dans le temps de service effectif, dans les conditions fixées par l'autorité qui les recrute.
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