Codes de loi français

Article 228-2.05

Ecoutilles fermées par des panneaux en bois

Article Annexe

Fabriquer des éléments et des meubles en panneaux dérivés du bois Fabriquer sur mesure des meubles non démontables en panneaux dérivés du bois. Fabriquer aux dimensions standards des meubles démontables en panneaux dérivés du bois.

Article AM 4

Toutefois, les lambris en bois massifs sans systèmes de revêtements et les panneaux à base de bois classés D-s2, d0 peuvent être posés sur tasseaux de bois, avec remplissage de la cavité par un produit ou matériau classé A2-s2, d0 dans les deux cas suivants

Article Annexe

Fabriquer et finir des éléments d'agencement et des meubles en panneaux dérivés du bois Fabriquer aux dimensions standards des meubles démontables en panneaux dérivés du bois.

Article 8

Dans le commerce des objets d'ameublement, il est interdit d'utiliser l'appellation "massif", ses dérivés ou ses imitations pour qualifier les éléments et panneaux plaqués ou revêtus et toute matière ouvrée par un procédé technique qui modifie sa nature

Article 3

Fabriquer des éléments et des meubles en panneaux dérivés du bois. 2. Fabriquer des meubles et des ensembles menuisés en bois massif. 3. Produire en série des meubles et des ensembles menuisés.

Article 230-2.12

Ecoutilles fermées par des panneaux 1. Les panneaux d'écoutille en bois sont interdits. 2.

Article 3

Fabriquer et finir des éléments d'agencement et des meubles en panneaux dérivés du bois. 2. Fabriquer et finir des meubles et des ensembles décoratifs à partir de bois massif. 3. Poser des mobiliers d'agencement et des ensembles décoratifs.

Article Annexe

Il pose l'accastillage de pont ainsi que les capots, les hublots et les panneaux de pont. Il rénove, répare et fabrique à l'unité des éléments en bois et en panneaux dérivés du bois tels que le mobilier et les cloisons.

Article Annexe IX

de libres de bois définis selon la norme 750 ≤ ρ ≤ 1 000 0,20 550 ≤ ρ ≤ 750 0,18 350 ≤ ρ ≤ 550 0,14 200 ≤ ρ ≤ 350 0,10 ρ ≤ 200 0,07 Panneaux de Panneaux de laine de bois 350 ≤ ρ ≤ 450 0,10 30 ≤ ρ ≤ 350 0,08

LEGIARTI000028587288

, marqueterie, finition) et contemporaines de travail des matériaux dérivés du bois (panneaux, stratifiés, vernis pistolables).

Article Annexe

-Description du dispositif expérimental Le panneau d'entrée et le panneau de fin de zone de circulation restreinte dérogent au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée

Article 228-2.06

Ecoutilles fermées par des panneaux en matériau autre que le bois 1.

Article R717-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

Indépendamment de l'application des règles relatives à la signalisation des routes ouvertes à la circulation publique, une signalisation temporaire spécifique est mise en place sur les voies d'accès au chantier, y compris aux aires d'entreposage des bois

Article 226-2.09

Ecoutilles fermées par des panneaux 1. Les panneaux d'écoutille en bois sont interdits. 2.

Article Annexe 3

Panneaux à base de bois Le tableau ci-dessous fixe la classification des caractéristiques de réaction au feu pour les panneaux à base de bois (NF EN 13986) sans qu'il soit nécessaire de procéder à des essais.

Article Annexe IX

Liège défini conformément à la norme ρ ≤ 500 0,10 100 ≤ ρ ≤ 150 0,049 100 ≤ ρ < 150 0,049 150 ≤ ρ ≤ 250 0,055 Panneaux de fibres de bois définis selon la norme NF EN 316 750 ≤ ρ ≤ 1 000 0,20 550 ≤ ρ ≤ 750 0,18 350 ≤ ρ ≤ 550 0,14

Article 1

photovoltaïques 1,10 mètre minimum au point bas Densité et taux de recouvrement du sol par les panneaux photovoltaïques Espacement entre deux rangées de panneaux photovoltaïques distinctes au moins égal à deux mètres.

Article PE 7

Leurs trappes d'accès peuvent être en bois plein ou en aggloméré de particules de 15 millimètres d'épaisseur au moins ou tout autre matériau présentant la même résistance au feu.

Article Annexe 1

Panneau complémentaire CE100 Panneau D48a (exemple) Panneau D48b (exemple) Panneau D48c (exemple)