Codes de loi français

Article L171-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Pour les voies ouvertes à la circulation publique, la ville peut accorder son concours financier aux propriétaires, et notamment assurer la pose gratuite des installations d'éclairage public, des conduites d'eau et des appareils de lavage, la gratuité

Article 8

L'ensemble des dispositions du présent chapitre s'applique aux fenêtres, portes-fenêtres, double fenêtres, façade-rideaux, portes d'entrée en maison individuelle, verrières et vérandas donnant sur l'extérieur ou sur un volume non chauffé, qui font l'objet

Article 1

bis Dans le cas de l'acquisition et de la pose d'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique, la nature du fluide circulant dans les capteurs (eau, eau glycolée, air), dans les conditions

Article D407-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 46

Sauf lorsque la convention entre le maître d'ouvrage et le demandeur prévue à l'article L. 49 en décide autrement, les coûts communs, notamment les coûts de terrassement pour les réseaux enterrés et les coûts de fourniture et de pose des appuis pour les

Article 11

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux sols des enclos, des volières, des vérandas, et des bâtiments des élevages sur litière accumulée ainsi qu'aux bâtiments de poules pondeuses en cage.

Article 11

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux sols des enclos, des volières, des vérandas et des bâtiments des élevages sur litière accumulée ainsi qu'aux bâtiments de poules pondeuses en cage.

Article 200 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

Aux dépenses, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2020, au titre de l'acquisition et de la pose : 1° D'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses, ou à l'énergie solaire thermique

Article D319-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 78

Les dépenses afférentes aux travaux mentionnées à l'article D. 319-5 sont : -le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d'économie d'énergie visés à l'article D. 319-16 ; -le coût

Article L431-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 39

Les gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel sont notamment chargés de la fourniture, de la pose, du contrôle métrologique, de l'entretien et du renouvellement des dispositifs de comptage et d'assurer la gestion des données et toutes les missions

Article L432-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 39

Les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel sont notamment chargés de la fourniture, de la pose, du contrôle métrologique, de l'entretien et du renouvellement des dispositifs de comptage et d'assurer la gestion des données et toutes les

Article Annexe V

l'adulte LBLD010 Pose de 2 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte LBLD013 Pose de 3 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte LBLD015 Pose d'1 implant intraosseux intrabuccal, chez l'adulte LBLD019 Pose de moyen de liaison sur

Article Annexe

Capacités attestées et descriptif Définir les besoins en matériaux et matériels nécessaires à la pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements. 2.

Article Annexe

pose charpente et maison ossature bois).

Article 4

date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Réaliser la pose

Article 13

Pose de canalisations à l'air libre ou dans les passages couverts et ouverts sur l'extérieur. La pose en caniveau non rempli est considérée comme étant à l'air libre.

Article 3 bis

publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de carreleur selon le tableau de correspondance ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Réaliser la pose

Article Annexe IV

175 175 HBLD745 (*) Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec ou sans clavette sur une dent [Inlay core] pour : 230 175 175 175 175 HBLD490 Pose d'une couronne dentaire transitoire pour : 60 60 60 60 60 HBLD724 (**) Pose d'une couronne dentaire

Article L532-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 29

I. – L'agrément autorisant la fourniture d'un ou plusieurs services d'investissement par un établissement de crédit peut être délivré à des personnes morales ayant leur siège social en France ou à des succursales établies sur le territoire français d'établissements

Article 3

Le titre professionnel de chef d'équipe montage de maison ossature bois et pose de charpente est composé de deux unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article Annexe 1

bois ou autres biomasses ; c) Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses ; 3.